3.1 Champ d’application du rapport

3.1 Champ d’application du rapport

Bill Silbey, Executive Vice President & General Counsel (portrait)

Les patients tirent le plus grand profit de notre collaboration avec toutes les parties prenantes et tous les groupes d'intérêt, dans le respect de l'éthique et de la conformité, afin d'apporter la meilleure solution pour répondre à leurs besoins spécifiques.

Bill Silbey, Executive Vice President & General Counsel

En tant qu’entreprise belge cotée sur Euronext Brussels, UCB SA (« UCB ») est engagée à respecter les critères les plus élevés en matière de gouvernance d’entreprise, et est tenue par la loi belge de respecter le Code belge de Gouvernance d’Entreprise.

En 2019, la Belgique a adopté un nouveau Code belge des sociétés et des associations1La loi du 23 mars 2019, publiée au Journal Officiel le 4 avril 2019, présentait le Code belge des sociétés et des associations (« CBSA »), qui remplace le Code belge des Sociétés. Il entre en vigueur le 1er janvier 2020 pour les entreprises existantes. UCB inclura le CBSA dans ses Status lors de l’Assemblée Générale du 30 avril 2020. (le « CSA »), ainsi que le nouveau Code belge sur la gouvernance d’entreprise2Le Code belge sur la gouvernance d’entreprise est disponible sur le site internet de la Commission belge de Gouvernance d’Entreprise. (le « Code 2020 »), tous deux entrés en vigueur le 1er janvier 2020. Le Code 2020 remplace les éditions précédentes de 2004 et de 2009. Tout comme son édition de 2009, le Code 2020 est fondé sur le principe de « se conformer ou s'expliquer ». Le droit belge des sociétés et le Code belge de gouvernance d’entreprise exigent tous deux, dans leurs anciennes et nouvelles éditions, qu’UCB adopte et publie une Charte de gouvernance d’entreprise et, sur base annuelle, une déclaration de gouvernance d’entreprise à inclure dans le rapport annuel.

Le Conseil d'Administration d’UCB (le « Conseil ») a une Charte de gouvernance d’entreprise (la « Charte ») depuis 2005. Elle décrit les principaux aspects de la gouvernance d’entreprise d’UCB, et notamment sa structure de gouvernance, les règlements d’ordre intérieur de son Conseil, de ses comités, ainsi que de son Comité Exécutif et les règles applicables aux assemblées des actionnaires. La Charte est par ailleurs régulièrement mise à jour et revue annuellement par le Conseil pour se conformer aux lois et réglementations applicables, au Code belge de Gouvernance d’Entreprise, aux normes internationales et à l’évolution d’UCB. La dernière version de la Charte d’UCB a été adoptée par le Conseil en décembre 2019 et respecte le Code de 2020. La version de la Charte qui était d'application en 2019 ainsi que celle d'application depuis le 1er janvier 2020 sont toutes deux disponibles sur le site internet d’UCB.

En vertu du droit belge et du Code belge de Gouvernance d’Entreprise, UCB publie également une déclaration de gouvernance d’entreprise dans son rapport annuel, qui comprend toutes les informations requises par la loi ainsi qu’une description de l’application du Code belge de Gouvernance d'Entreprise et, le cas échéant, des explications sur les dérogations au Code lors du dernier exercice.

Cette section du rapport annuel constitue la déclaration de gouvernance d’entreprise pour l’année 2019, et se réfère donc à la Charte d’UCB d’application en 2019 ainsi qu’à l’édition de 2009 du Code belge de Gouvernance d’Entreprise3Le « Code belge de Gouvernance d’Entreprise 2009 » est disponible sur le site Web de la Commission belge de Gouvernance d’Entreprise. (le « Code 2009 ») et l’ancien Code belge des sociétés, qui étaient aussi tous deux d’application jusqu’au 31 décembre 2019. Ainsi, lorsque nous nous référons aux provisions du Code belge de Gouvernance d’Entreprise dans les sections de la présente déclaration, nous parlons du Code 2009, sauf indication contraire. Nous indiquerons aussi, le cas échéant, les références aux anciens et nouveaux articles du droit belge des sociétés (références au nouveau CSA et/ou à l’ancien Code belge des Sociétés).

1 La loi du 23 mars 2019, publiée au Moniteur Belge le 4 avril 2019, a introduit le Code belge des sociétés et des associations (« CSA »), qui remplace le Code belge des sociétés existant et entrant en vigueur le 1er janvier 2020 pour les sociétés existantes. UCB implémentera le CSA dans ses statuts lors de l’Assemblée Générale du 30 avril 2020.

2 Le « Code belge de Gouvernance d’Entreprise 2020 » est disponible sur le site Web de la Commission belge de Corporate Governance.

3 Le « Code belge de Gouvernance d’Entreprise 2009 » est disponible sur le site Web de la Commission belge de Corporate Governance.

Indicateurs GRI pertinents

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