17 Impôts / crédits d’impôt sur le résultat

17 Impôts / crédits d’impôt sur le résultat

 

 

 

€ millions

2019

2018

Impôts sur le résultat de l’exercice

−225

−145

Impôts différés

80

−55

Total de la charge (−) / crédits d’impôt sur le résultat

−146

−200

 

 

 

Le Groupe mène des activités internationales et est donc soumis aux impôts sur le résultat dans de nombreuses juridictions fiscales différentes.

La charge fiscale sur le résultat avant impôts supportée par le Groupe diffère du montant théorique qui serait obtenu en utilisant le taux d’imposition moyen pondéré applicable aux bénéfices (pertes) des sociétés consolidées.

La charge fiscale comptabilisée dans le compte de résultat peut être détaillée comme suit :

 

 

 

€ millions

2019

2018

Résultat avant impôts

960

1 015

Charge (−) d’impôt sur le résultat selon les taux d’imposition nationaux applicables dans les pays respectifs

−210

−213

Taux d’imposition théorique

22 %

21 %

Impôts sur le résultat de l’exercice

−225

−145

Impôts différés

80

−55

Total de la charge d’impôt sur le résultat

−146

−200

Taux d’imposition effectif

15 %

20 %

Différence entre les impôts théoriques et les impôts enregistrés dans le compte de résultat

64

13

Dépenses non déductibles fiscalement

−28

−27

Résultat non imposable

19

15

Diminution des passifs pour les positions fiscales incertaines

−53

−33

Impact des crédits d’impôt et pertes fiscales non reconnus précédemment et utilisés dans la période

3

4

Crédits d’impôt

89

73

Variation des taux d’imposition

42

59

Impact de reprise d’impôts différés actifs sur pertes fiscales comptabilisées antérieurement

0

0

Ajustements des impôts courants liés aux années précédentes

17

6

Ajustements des impôts différés liés aux années précédentes

6

8

Impact net des actifs d’impôts différés non reconnus précédemment et non-reconnaissance des actifs d’impôts différés de l’exercice en cours

−38

−95

Impact de la retenue à la source

−2

−1

Autres impôts

9

4

Différence totale entre les impôts théoriques et les impôts enregistrés dans le compte de résultat

64

13

 

 

 

Le taux d'imposition théorique sur le revenu est resté stable par rapport à l'année précédente.

Le taux d'imposition effectif de 15% est inférieur au taux d'imposition effectif de l’année précédente et est composé d'un crédit d’impôt courant et d’un crédit d’impôt différé. Les facteurs-clés pour ce taux peuvent être résumés comme suit :

Impôt courant :

  • L'impact des incitations fiscales liées à la R&D dans les principales juridictions.
  • Une augmentation des réserves pour les positions fiscales incertaines reflète les avantages fiscaux et techniques des positions et de l'état actuel des discussions avec les inspecteurs des impôts dans les principales juridictions. Ces réserves sont partiellement compensées par une nouvelle comptabilisation des actifs pour les procédures à l’amiable.
  • L'impact de certaines opérations ponctuelles de réorganisation dans le cadre de la rationalisation et de la centralisation de la propriété intellectuelle de l'entité juridique.

Impôt différé :

  • Conformément aux années précédentes, le taux d’imposition a connu une augmentation pour les pertes et la retenue sur le revenu d'innovation reportée générées au cours de la période où aucun actif d’impôt différé n’a été reconnu, bien que cette augmentation soit moins prononcée en raison de la hausse de la rentabilité d’UCB.
  • Les actifs d'impôts différés liés aux opérations britanniques, suisses et belges devaient être réévalués sur la base des modifications récemment adoptées du taux d'imposition des sociétés applicable.
  • Comptabilisation d'actifs d'impôt différé supplémentaires sur les crédits d'impôt recherche qui seront compensés par les futurs revenus imposables.

Facteurs affectant les charges d’impôts dans les années à venir

Le Groupe est conscient des effets potentiels de plusieurs facteurs sur le taux d'imposition effectif futur du Groupe et en particulier la proportion profits / pertes entre les différents territoires sur lesquels le Groupe est actif, les pertes non comptabilisées et autres attributs fiscaux qui peuvent être reconnus comme impôts différés sur le bilan à l'avenir et les résultats d'audits fiscaux présents et futurs.

Les projets de restructuration, les acquisitions et cessions ainsi que la planification future pourraient avoir des effets sur la charge d'impôt future du Groupe.

Les modifications apportées à la législation fiscale des juridictions dans lesquelles le Groupe est actif ainsi que les effets des règles fiscales internationales telles que l’assiette commune consolidée de l’Union européenne pour l’impôt sur les sociétés (ACCIS) et les initiatives de l’OCDE pour faire face aux défis fiscaux de la numérisation de l’économie pourraient également avoir des effets majeurs.

Outre les développements au sein de l'UE et de l'OCDE, le groupe s'intéresse plus particulièrement aux prochaines élections ou négociations gouvernementales en Belgique et aux États-Unis.

Enfin, la direction d'UCB suit de près l'entrée en vigueur des accords du Brexit suivant le 31 janvier 2020 et tout impact que cela pourrait avoir du point de vue de l'impôt sur les sociétés.