2 Résumé des principales méthodes comptables

2 Résumé des principales méthodes comptables

Les principales méthodes comptables appliquées dans la préparation de ces états financiers consolidés sont décrites ci-après. Ces méthodes ont été appliquées de manière cohérente pour tous les exercices présentés, sauf stipulation contraire.

2.1 Base de préparation

Les états financiers consolidés de la Société ont été préparés conformément aux normes IFRS (International Financial Reporting Standards) et aux interprétations du Comité IFRS (IFRS IC) telles qu’adoptées par l’Union européenne à partir du 31 décembre 2019.

Les états financiers consolidés ont été établis selon la méthode des coûts historiques, à l’exception de certains postes tels que les actifs financiers à leur juste valeur, les instruments financiers dérivés et les passifs pour des transactions dont le paiement est fondé sur des actions réglées en numéraire, qui sont évalués à leur juste valeur.

La préparation des états financiers consolidés en conformité avec les normes IFRS requiert l’utilisation de certaines estimations comptables critiques. Elle exige également de la direction qu’elle exerce son jugement dans le cadre du processus d’application des conventions comptables du Groupe. Les domaines impliquant un niveau plus élevé de jugement ou de complexité, ou des domaines dans lesquels les hypothèses et les estimations sont importantes pour les états financiers consolidés, sont repris dans la Note 3.

2.2 Nouvelles normes et normes modifiées adoptées par le Groupe

Une série de modifications et d’améliorations annuelles des normes sont obligatoirement adoptées pour la première fois au titre de l’exercice ouvert le 1er janvier 2019. Cependant, le Groupe ne doit pas modifier ses méthodes comptables ni procéder à des ajustements rétroactifs à la suite de l'adoption de ces modifications et améliorations des normes. Le Groupe a adopté l’interprétation des normes IFRS 16 (Contrats de location) et IFRIC 23 en matière de détermination et d’évaluation des passifs relatifs aux traitements fiscaux incertains en date du 1er janvier 2018.

2.3 Nouvelles normes et amendements aux normes à adopter

Il n’y a aucune autre norme ou modification de norme publiées par l’IASB ni aucune interprétation émise par le Comité IFRS n’étant pas encore en vigueur qui pourrait avoir une incidence notable sur les états financiers consolidés du Groupe.

Les amendements à l'IFRS 3 « Regroupements d'entreprises » (publiés le 22 octobre 2018) qui révisent la définition d'une entreprise, n'auraient pas d'impact sur les états financiers consolidés du Groupe au 31 décembre 2019 mais seront pris en compte pour toute transaction future.

2.4 Consolidation

2.4.1 Filiales

Les filiales sont toutes des entités (y compris des entités structurées) que le Groupe contrôle. Le Groupe contrôle une entité lorsque ce dernier est exposé à, ou peut réclamer, des droits en matière de rendements variables provenant de son implication avec l'entité et a la capacité d'influencer ces rendements grâce à son pouvoir sur l'entité. Les filiales sont entièrement consolidées à partir de la date à laquelle le contrôle est transféré au Groupe. Elles sont sorties de la consolidation à partir de la date à laquelle le contrôle prend fin.

Le Groupe utilise la méthode de l’acquisition pour comptabiliser les regroupements de sociétés. La contrepartie transférée à la suite de l’acquisition d’une filiale est la juste valeur des actifs transférés, des passifs encourus et des parts de capitaux propres émises par le Groupe. La contrepartie transférée comprend la juste valeur des actifs ou passifs résultant d’un accord portant sur une contrepartie éventuelle. Les coûts liés à une acquisition sont portés en charges au fur et à mesure où ils sont encourus. Les actifs identifiables acquis et les passifs, y compris les passifs éventuels repris lors d’un regroupement de sociétés sont initialement évalués à la juste valeur à la date d’acquisition. Le Groupe constate sur une base d’acquisition par acquisition les participations minoritaires dans l’entreprise rachetée soit à la juste valeur ou soit à la proportionnelle de la participation minoritaire dans les actifs nets de l’entreprise rachetée.

Toute contrepartie conditionnelle à transférer par le Groupe est comptabilisée à la juste valeur à la date d’acquisition. Les variations ultérieures de la juste valeur de la contrepartie conditionnelle à comptabiliser comme actif ou passif seront comptabilisées en résultat net. La contrepartie conditionnelle qui est classée comme instrument de capitaux propres n’est pas réévaluée, et son règlement ultérieur doit être comptabilisé en capitaux propres.

Le goodwill correspond à l’excédent de la somme de la contrepartie transférée et de la juste valeur de la participation ne donnant pas le contrôle sur les actifs nets acquis et les passifs assumés identifiables. Si la contrepartie est inférieure à la juste valeur des actifs nets de la filiale acquise, la différence est comptabilisée en résultat.

Les transactions inter-sociétés, les soldes et les plus-values latentes sur les transactions entre sociétés du Groupe sont éliminés. Les pertes latentes sont également éliminées sauf si la transaction fournit la preuve d’une perte de valeur de l’actif transféré. Les principes comptables des filiales ont été modifiés, le cas échéant, afin d’assurer la cohérence avec les règles mises en œuvre par le Groupe.

2.4.2 Changements dans les participations dans une filiale sans changement de contrôle

Le Groupe traite les transactions avec les participations minoritaires qui ne résultent pas en une perte de contrôle comme des transactions avec les actionnaires du Groupe. S’agissant d’acquisitions par le biais de participations minoritaires, la différence entre la contrepartie payée et la part acquise de la valeur comptable des actifs nets de la filiale est comptabilisée dans les capitaux propres. Les plus-values ou moins-values issues de la cession de participations minoritaires sont également comptabilisées dans les capitaux propres.

2.4.3 Cession de filiales

Lorsque le Groupe cesse d’exercer un contrôle dans une filiale, la participation détenue dans celle-ci est réévaluée à la juste valeur, et cette variation de la valeur comptable est constatée dans le compte de résultat. La juste valeur retenue est la valeur comptable initiale à des fins de comptabilisation ultérieure de la participation retenue comme une entreprise liée, une co-entreprise ou un actif financier. En outre, les montants précédemment comptabilisés dans d’autres éléments du résultat global liés à cette entité sont comptabilisés comme si le Groupe avait cédé directement les actifs ou passifs concernés. Cela peut avoir comme conséquence que des montants précédemment constatés dans d’autres éléments du résultat global sont reclassés en profits ou pertes dans le compte de résultat.

2.4.4 Sociétés liées

Les sociétés liées sont des entités sur lesquelles le Groupe exerce une influence notable sans pour autant les contrôler, ce qui correspond généralement à une participation de 20 % à 50 % des droits de vote. Les participations dans des sociétés liées sont comptabilisées initialement à leur coût d’acquisition et selon la méthode de mise en équivalence, et la valeur comptable est augmentée ou diminuée pour comptabiliser la quote-part de l’investisseur dans les résultats de l’entreprise détenue à la date d’acquisition. L’investissement du groupe dans les sociétés liées inclut le goodwill identifié lors de l’acquisition.

Lorsque le Groupe cesse de comptabiliser selon la méthode de mise en équivalence en raison d'une perte d'influence notable, toute participation détenue dans la filiale est réévaluée à la juste valeur, et cette variation de la valeur comptable est reflétée dans le compte de résultat. La juste valeur devient la valeur comptable initiale à des fins de comptabilisation ultérieure de la participation retenue comme un actif financier. En outre, les montants précédemment comptabilisés dans d’autres éléments du résultat global liés à cette entité sont comptabilisés comme si le Groupe avait cédé directement les actifs ou passifs concernés. Cela peut avoir comme conséquence que des montants précédemment constatés dans d’autres éléments du résultat global soient reclassés, le cas échéant, en profits ou pertes.

Si la participation détenue dans une société liée diminue, mais qu’une influence notable sur celle-ci subsiste, seule la partie des montants précédemment constatés dans les autres éléments du résultat global sont classés le cas échéant en pertes et profits.

La part du Groupe dans les profits et pertes des sociétés liés postérieurement à leur acquisition figure au compte de résultat, et sa part dans les mouvements postérieurs à leur acquisition dans les autres éléments du résultat global est constatée dans les autres éléments du résultat global, moyennant un ajustement correspondant de la valeur comptable de l’investissement. L’évolution cumulée après acquisition est corrigée en fonction de la valeur comptable de l’investissement. Lorsque la quote-part des pertes du Groupe dans une société liée équivaut ou dépasse son intérêt dans la société, y compris toute autre créance non garantie, le Groupe ne comptabilise plus de pertes futures, sauf s’il a encouru une obligation ou effectué des paiements au nom de la société liée.

La valeur comptable des participations dans les sociétés liées est examinée pour dépréciation conformément à la règle décrite dans la note 2.10. Les plus-values non réalisées sur des transactions entre le Groupe et ses sociétés liées sont éliminées à hauteur de l’intérêt du Groupe dans la société liée concernée. Les pertes latentes sont également éliminées sauf si la transaction fournit la preuve d’une perte de valeur de l’actif transféré. Les conventions comptables des sociétés liées ont été modifiées, le cas échéant, pour assurer une cohérence avec les conventions adoptées par le Groupe.

Les plus-values et moins-values résultant d’une dilution des intérêts détenus dans des sociétés associées sont portées au compte de résultat.

2.4.5 Intérêts dans des opérations communes

Une opération commune est un accord de co-entreprise où les parties, ou les opérateurs communs qui exercent un contrôle conjoint de la co-entreprise, possèdent des droits sur les biens, et ont des obligations sur le passif, en rapport avec la co-entreprise. Le contrôle conjoint est le partage de commun accord du contrôle d'une co-entreprise qui existe uniquement lorsque la prise de décision portant sur des activités significatives nécessite l'approbation à l'unanimité des parties partageant le contrôle.

Lorsqu'il dirige des activités dans le cadre d'une co-entreprise, le Groupe reconnaît, proportionnellement à son intérêt dans la co-entreprise :

  • ses actifs, en ce compris sa part de tout bien détenu conjointement ;
  • ses passifs, en ce compris sa part de tout passif détenu conjointement ;
  • son chiffre d'affaires provenant de la vente de sa part du produit issu des opérations partagées ;
  • sa part du chiffre d'affaires provenant de la vente du produit issu de la co-entreprise ;
  • ses charges, en ce compris sa part de toute charge due conjointement.

Lorsqu'une entité du Groupe interagit avec une co-entreprise dont une entité du Groupe est un opérateur commun, le Groupe est considéré en tant que dirigeant de la transaction avec les autres parties de la co-entreprise. Dès lors, les pertes et les gains résultant des transactions sont identifiées dans les états financiers consolidés du Groupe à concurrence des intérêts des autres parties dans la co-entreprise.

2.5 Informations par segment

Les activités du Groupe sont composées d’un seul segment d’activité : la biopharmacie. Il n’y a pas d’autre catégorie significative, tant sur le plan individuel que global. Les « Chief Operating Decision Makers », autrement dit le Comité Exécutif, vérifient les résultats et les plans opérationnels et décident de l’affectation des ressources à l’échelle de l’entreprise. UCB fonctionne donc en tant que segment unique.

2.6 Conversion de devises étrangères

Les principaux cours de change suivants ont été utilisés dans le cadre de l’établissement des présents états financiers consolidés :

 

 

 

 

 

 

Taux de clôture

Taux moyen

 

2019

2018

2019

2018

USD

1,123

1,145

1,119

1,180

JPY

121,960

125,620

121,993

130,363

GBP

0,847

0,898

0,877

0,885

CHF

1,085

1,126

1,112

1,155

 

 

 

 

 

Les cours de clôture correspondent aux taux au comptant applicables le 31 décembre 2019 et le 31 décembre 2018.

2.6.1 Devise fonctionnelle et de présentation

Les états financiers de chaque entité du Groupe sont présentés dans la devise de l’environnement économique principal dans lequel la société exerce ses activités (sa devise de fonctionnement). Les états financiers consolidés sont exprimés dans la devise de fonctionnement d’UCB, à savoir l’euro (€), qui est la devise de présentation des états financiers consolidés.

2.6.2 Transactions et bilans

Les transactions en devises sont converties dans la devise fonctionnelle en utilisant les cours de change en vigueur à la date des transactions. Les gains et pertes de change résultant du règlement de telles transactions et de la conversion d’actifs et passifs monétaires libellés en d’autres devises aux taux de change applicables en fin d’exercice sont portés au compte de résultat comme « produits financiers » ou « charges financières », sauf s’ils sont comptabilisés dans les autres éléments du résultat global et qu’ils sont éligibles en tant que couvertures de flux de trésorerie et couvertures d’un investissement net ou lorsqu'ils sont attribuables à la part de l'investissement net dans une opération étrangère.

Les variations de la juste valeur des garanties monétaires libellées en devises étrangères, qui sont classées en tant qu’actifs disponibles à la vente, sont analysées entre les écarts de conversion résultant des changements du coût amorti de la garantie et d’autres changements de la valeur comptable de la garantie. Les écarts de conversion liés à des variations du coût amorti sont comptabilisés dans le compte de résultat et les autres variations de la valeur comptable sont comptabilisées dans les autres éléments du résultat global.

Les éléments non monétaires, qui sont mesurés à la juste valeur dans une devise étrangère, sont convertis en utilisant les taux de change en vigueur à la date à laquelle la juste valeur a été calculée. Les écarts de conversion sur des actifs et passifs comptabilisés à leur juste valeur sont déclarés à leur juste valeur par le biais du compte de résultat. Par exemple, les écarts de conversion sur des actifs non monétaires tels que les actions classées en tant qu’actifs disponibles à la vente sont comptabilisés dans les autres éléments du résultat global.

2.6.3 Sociétés du groupe

Le compte de résultat et le bilan de toutes les entités du Groupe (aucune d’entre elles n’ayant la devise d’une économie hyperinflationniste) qui ont une devise fonctionnelle différente de la devise de présentation sont convertis dans la devise de présentation comme suit :

  • les actifs et passifs de chaque bilan présenté sont convertis au taux de clôture à la date du bilan concerné ;
  • les produits et les charges de chaque compte de résultat sont convertis au cours de change moyen (sauf si ce taux moyen n’est pas une approximation raisonnable de l’effet cumulé des taux en vigueur aux dates des transactions, auquel cas les produits et charges sont convertis au taux en vigueur aux dates des transactions) ; et
  • tous les écarts de change y afférents sont comptabilisés dans les autres éléments du résultat global (dénommés « ajustements de conversion cumulés »).

Lors de la consolidation, les écarts de conversion résultant de la conversion d’investissements nets dans des activités à l’étranger et d’emprunts et d’autres instruments considérés comme couvertures de tels investissements sont portés dans les autres éléments du résultat global. Lorsqu’une opération étrangère est cédée ou vendue, partiellement ou totalement, les écarts de change qui ont été comptabilisés dans les capitaux propres sont enregistrés dans le compte de résultat en tant que gain ou perte sur vente.

Le goodwill et les ajustements de valeur constatés lors de l’acquisition d’une entité étrangère sont considérés comme des actifs et des passifs de l’entité étrangère et sont convertis au taux de clôture.

2.7 Chiffre d'affaires

Le chiffre d'affaires est identifié lorsque le contrôle d’un bien ou d’un service est transféré à un client.

2.7.1 Produits des ventes nettes

Les ventes nettes englobent le chiffre d'affaires identifié qui résulte du transfert du contrôle de produits vers le client.

Le montant du chiffre d'affaires identifié est le montant alloué à l’obligation de prestation satisfaite tenant compte de la considération variable. Le montant estimé de la considération variable est inclus dans le prix de la transaction dans la mesure où il est très probable qu’une reprise significative du montant du chiffre d'affaires cumulé identifié n’aura pas lieu lorsque l’incertitude associée à la considération variable est résolue ultérieurement. La contrepartie variable incluse dans le prix de la transaction se rapporte aux retours de ventes, aux rabais, aux reprises et escomptes, aux remboursements accordés à différents clients qui font partie d’accords contractuels commerciaux et gouvernementaux ou d’autres programmes de remboursement, en ce compris le programme américain Medicaid Drug Rebate, le programme fédéral américain Medicare et autres, ainsi que le prix forfaitaire des médicaments de marque disponibles sur ordonnance aux États-Unis. Une responsabilité contractuelle est identifiée en présence de retours sur ventes prévues, remises, reprises et escomptes, réimputations et autres remboursements payables directement ou indirectement aux clients et relatifs à des ventes effectuées jusqu’à la fin de la période de rapport. Les modalités de paiement peuvent varier d’un contrat à l’autre mais aucun élément de financement n’est jugé présent. C’est pourquoi, le prix de la transaction n’est pas ajusté pour les effets d’un composant financier significatif. Une créance est identifiée dès lors que le contrôle sur les produits est transféré au client car il s’agit du moment précis où la considération est inconditionnelle car seul l’écoulement du temps est requis avant l’exécution du paiement.

Le prix de la transaction est ajusté pour toute considération payable au client (directement ou indirectement) lié sur le plan économique aux produits des activités ordinaires tirés des contrats, à moins que le paiement ne se rapporte à des services précis fournis par le client. Le cas échéant, la juste valeur des services fournis est estimée et comptabilisée comme partie intégrante des frais commerciaux.

Le montant de la considération variable est calculé sur la base de l’expérience historique et des modalités spécifiques des différents accords.

Les ventes nettes sont présentées nettes de la taxe sur la valeur ajoutée, les autres taxes relatives aux ventes et tout autre montant provenant de tiers tels que le gouvernement ou les institutions gouvernementales.

2.7.2 Produits des redevances

Les royalties fondées sur les ventes issues de la cession de propriété intellectuelle sont identifiées en tant que ventes sous-jacentes ultérieures à condition que l’obligation de performance y afférente ait été remplie à ce moment-là.

2.7.3 Autres produits

Les autres produits englobent les produits générés par le biais de contrats d’octroi de licences et de partage des bénéfices ainsi que des contrats à façon. Les obligations de performances sous-jacentes peuvent être remplies à un moment précis ou sur une certaine période en fonction du contexte.

Pour les obligations de performance remplies sur une certaine période, le chiffre d'affaires est identifié sur la base d’un schéma qui reflète au mieux le transfert du contrôle du service au client. En général, cette progression est évaluée à l’aide d’une méthode de saisie où les coûts encourus et les heures consacrées sont proportionnels aux coûts susceptibles d’être engagés et au nombre d’heures total susceptibles d’être consacrées et sont utilisés comme référence.

Toute considération variable promise en échange d’une licence de propriété intellectuelle et qui se fonde sur l’accomplissement de certains objectifs de vente est prise en compte de la même manière que les royalties basées sur les ventes, à savoir au moment où les ventes y afférentes ont lieu, à condition que l’obligation de performance qui en découle ait été remplie.

Toute considération variable comme un paiement échelonné au cours du développement qui est promis en échange de services de développement ou d’une licence de propriété intellectuelle est uniquement incluse dans le prix de la transaction dès le moment où l’exécution de l’événement d’étape est hautement probable, ce qui revient alors à résorber le chiffre d'affaires à ce moment-là pour toutes les performances encore en cours.

Les paiements d’avance et les redevances de licences pour lesquels il existe des obligations de performance à fournir ultérieurement sont comptabilisés initialement comme produits différés et sont comptabilisés comme produits lorsque les obligations de performance sont remplies durant la période de la collaboration en vue du développement ou de l’obligation de fabrication.

2.7.4 Revenus d’intérêts

Les intérêts sont comptabilisés sur une base prorata temporis prenant en compte le rendement effectif de l’actif en question.

2.7.5 Dividendes reçus

Les dividendes sont comptabilisés lorsqu’il est établi que l’actionnaire a le droit de recevoir le paiement.

2.8 Coûts des ventes

Le coût des ventes inclut principalement les coûts de production directs, les frais généraux de production connexes et l’amortissement des immobilisations incorporelles connexes, ainsi que les services fournis. Les frais de lancement sont pris au résultat quand ils sont encourus. Les charges de redevances directement liées aux biens vendus sont incluses dans le « coût des biens vendus ».

2.9 Recherche et développement

2.9.1 Immobilisations incorporelles générées en interne – frais de recherche et développement

L’ensemble des frais de recherche internes sont des frais encourus. Les frais de développement internes sont capitalisés uniquement s'ils correspondent aux critères d'identifiabilité de la norme IAS 38 « Immobilisations incorporelles ». En raison de la longue durée de développement et des incertitudes considérables liées à la mise au point de nouveaux produits (risques relatifs aux essais cliniques et à la probabilité d’autorisation de commercialisation), les frais de développement internes du Groupe ne satisfont pas en règle générale aux critères de comptabilisation comme immobilisations incorporelles. Au 31 décembre 2019, aucun frais de développement interne ne répondait à ces critères de comptabilisation.

2.9.2 Immobilisations incorporelles acquises

Les paiements au titre des projets de recherche et de développement en cours acquis par des accords d’acquisition de licence, des regroupements d’entreprises ou des achats d’actifs séparés sont activés comme immobilisations incorporelles, à condition qu’ils puissent être identifiés séparément, contrôlés par le Groupe et en mesure de procurer des avantages économiques. Étant donné que le critère relatif à la probabilité prévu dans la norme IAS 38 est toujours considéré comme satisfait pour des actifs de recherche et développement acquis séparément et que le montant des paiements est déterminable, les avances et paiements d’étape accordés à des parties tierces, au titre de produits ou de composés pharmaceutiques dont la mise sur le marché n’a pas encore été autorisée, sont comptabilisés dans les immobilisations incorporelles, et amortis selon le mode d’amortissement linéaire au cours de leur durée d’utilité à compter de la date d’obtention de l’homologation de ces produits ou composés.

2.10 Pertes de valeur d’actifs non financiers

À chaque date d’établissement du rapport, le Groupe réexamine la valeur comptable de ses immobilisations incorporelles, goodwill, terrains, installations, machines et investissements dans les entreprises liées afin de déterminer la présence potentielle d’une perte de valeur. S’il existe une indication en ce sens, le montant de l’actif recouvrable est estimé afin de chiffrer la perte de valeur éventuelle. Indépendamment de la présence d’indicateurs, une évaluation de la perte de valeur des immobilisations incorporelles non disponibles à l’utilisation et du goodwill est réalisée chaque année. Ces actifs ne sont pas amortis. Une perte de valeur est établie pour la partie de la valeur comptable de l’actif qui excède son montant recouvrable.

Lorsque le montant recouvrable d’un actif particulier ne peut être estimé, le Groupe estime le montant recouvrable de l’unité génératrice de trésorerie (UGT) à laquelle appartient l’actif. Le montant recouvrable est le montant le plus élevé entre la juste valeur d’un actif diminuée des coûts de vente et sa valeur d’utilité. Pour déterminer la valeur d’utilité, le Groupe s’appuie sur une estimation des futurs flux de trésorerie qui seront générés par l’actif ou par l’UGT, à l’aide des mêmes méthodes que celles employées pour la mesure initiale de l’actif ou de l’élément générateur sur la base des plans à moyen terme de chaque activité commerciale. Les flux de trésorerie estimés sont actualisés à l’aide d’un taux approprié qui reflète l’estimation actuelle de la valeur de l’argent dans le temps et des risques propres à l’actif ou à l’UGT.

Une perte de valeur est reconnue dans le compte de résultat comme « dépréciation d’actifs non financiers ». Les actifs non financiers autres que le goodwill qui ont subi une perte de valeur sont réexaminés à chaque date de reporting pour une éventuelle reprise de perte de valeur. La reprise d’une perte de valeur est inscrite dans le compte de résultat. Une perte de valeur fait l’objet d’une reprise dans la mesure où la valeur comptable de l’actif n’excède pas la valeur comptable qui aurait été déterminée, hors amortissement, si aucune perte de valeur n’avait été comptabilisée. Les pertes de valeur sur le goodwill ne peuvent jamais être reprises.

Les immobilisations incorporelles sont évaluées pour perte de valeur sur une base composée ou d’après les indications existantes, le cas échéant.

2.11 Frais de restructuration, autres produits et charges

Les dépenses encourues par le Groupe afin d’être mieux positionné pour faire face à l’environnement économique dans lequel il évolue sont présentées dans le compte de résultat comme des « frais de restructuration ».

Les plus-values et moins-values réalisées sur la vente d’immobilisations incorporelles (autres que des actifs en développement) ou corporelles, ainsi que les augmentations ou reprises de provisions pour litiges, (autres que les litiges liés aux impôts ou les litiges en rapport avec les activités abandonnées) sont présentées dans le compte de résultat sous « autres produits et charges ».

2.12 Impôts sur le résultat

Les charges d’impôts pour la période incluent les impôts sur le résultat de l’exercice et les impôts différés. La charge d’impôt est comptabilisée dans le compte de résultat sauf pour les postes comptabilisés dans les autres éléments du résultat global ou directement dans les capitaux propres. Dans ce dernier cas, l’impôt est également inscrit dans les autres éléments du résultat global ou directement dans les capitaux propres, respectivement.

Concernant les règles comptables liées aux crédits d’impôt recherche, voir la Note 2.13.2 « Subventions publiques ».

L’impôt sur le résultat de l’exercice est calculé sur la base des taux d’imposition locaux adoptés ou édictés dans une large mesure à la date de clôture dans les pays où les filiales de la société exercent leurs activités et produisent des bénéfices imposables.

Les actifs et passifs d'impôts courants sont compensés s’il y a un droit légal exécutoire et l'intention soit de régler le montant net, soit de réaliser l'actif et de régler le passif simultanément.

Les impôts différés sont établis par la méthode du passif, sur la base des différences temporelles entre les valeurs comptables de l’actif et du passif dans les états financiers consolidés et les assiettes fiscales correspondantes utilisées dans le calcul du bénéfice imposable.

Des passifs d’impôts différés sont généralement comptabilisés pour toutes les différences temporaires imposables, et les actifs d’impôts différés sont comptabilisés dans la mesure où il est probable que l’on disposera d’un futur bénéfice imposable auquel les différences temporaires déductibles, les crédits d’impôts et pertes fiscales reportés pourront être imputés. L’impôt différé n’est pas comptabilisé s’il résulte d’un goodwill ou de la comptabilisation initiale (excepté dans un regroupement d’entreprises) d’autres éléments d’actif ou de passif dans une transaction qui n’affecte pas le bénéfice imposable.

La valeur comptable des impôts différés actifs est réexaminée à chaque date de bilan et réduite dans la mesure où il n’est plus probable que l’on disposera d’un bénéfice imposable suffisant pour permettre le recouvrement total ou partiel de l’actif concerné.

Les impôts différés sont calculés aux taux d’imposition qui doivent en principe s’appliquer pour l’exercice au cours duquel la dette est payée ou l’actif est réalisé. Le groupe ne prend en compte des taux d'imposition adoptés dans une large mesure que lorsqu’il évalue le montant des impôts différés à comptabiliser. Les actifs et passifs d’impôts différés ne sont pas actualisés.

Les actifs et passifs d’impôts différés ne sont pas comptabilisés pour les différences temporaires entre la valeur comptable et les assiettes fiscales d'investissements dans des opérations étrangères où la Société est en mesure de contrôler le timing de l’annulation des différences temporaires. Par ailleurs, il est probable que les différences ne s'inverseront pas à court terme.

Les actifs et passifs d’impôts différés sont compensés dans le seul cas où il y a un droit légal exécutoire et si la charge d’impôt différé se rapporte à la même filiale et à la même autorité fiscale.

2.13 Subventions publiques

Les subventions publiques sont comptabilisées à leur juste valeur en présence d’une assurance raisonnable de perception de subvention et lorsque le Groupe se conformera à toutes les conditions y afférant.

2.13.1 Paiements en espèces subsidiés par le gouvernement

Le Groupe reçoit des paiements en espèces subsidiés par le gouvernement afin de financer partiellement certains projets de recherche et développement. Les paiements en espèces subsidiés ne peuvent être remboursés en espèces que si le Groupe décide d'exploiter et de commercialiser les résultats de la phase de recherche du projet concerné. Si le Groupe décide de ne pas donner suite aux résultats de la phase de recherche, les paiements en espèces ne sont pas remboursables. Dans ce cas, les droits alloués à la recherche doivent être transférés au gouvernement. Lorsque le Groupe reçoit ces paiements en espèces, ils sont comptabilisés au titre de passifs non courants. Ces paiements ne sont comptabilisés au titre de subventions publiques et repris dans la rubrique « Autres produits opérationnels » que lorsque le Groupe obtient une assurance raisonnable de ne pas devoir rembourser les paiements en espèces. Il s'agit plus particulièrement du moment où le gouvernement confirme la réception des résultats de recherche et marque son accord avec la décision du Groupe de ne pas poursuivre la recherche clinique.

2.13.2 Crédit d’impôt recherche

Le crédit d'impôt recherche est considéré comme une subvention publique liée aux actifs lorsque le Groupe ne doit pas répondre à certaines exigences supplémentaires qui ne sont pas directement liées aux actifs. Le crédit d'impôt est repris dans les profits et les pertes en fonction des coûts qu'il permet de compenser. Si le crédit d'impôt est obtenu en vue de compenser les frais de recherche et développement non capitalisés, le crédit d'impôt recherche est comptabilisé dans le résultat en même temps que les frais de recherche et développement en tant que crédit sous « Frais de recherche et développement ». Si le crédit d'impôt est obtenu pour compenser les amortissements sur les immobilisations incorporelles comme, par exemple, les licences, le crédit d'impôt recherche est comptabilisé dans les profits et les pertes sur la durée de vie économique (restante) d'un actif et comptabilisé comme « Autres produits opérationnels ».

La partie du crédit d'impôt recherche qui ne peut pas être déduite du résultat imposable est comptabilisée comme un actif d'impôt différé. La partie du crédit d'impôt recherche qui ne peut pas être déduite du résultat imposable est débitée de l’impôt sur le revenu courant. Si le crédit d'impôt recherche n'est pas remboursable par les autorités fiscales, la recouvrabilité de l'actif d'impôt différé est évaluée sur une base régulière au même titre que les autres actifs d'impôt différés.

2.14 Immobilisations incorporelles

2.14.1 Brevets, licences, marques déposées et autres immobilisations incorporelles

Les brevets, licences, marques déposées et autres immobilisations incorporelles (appelées collectivement « immobilisations incorporelles ») sont comptabilisés initialement à leur coût. Lorsque ces actifs ont été acquis par le biais d’un regroupement d’entreprises, le coût correspond à la juste valeur attribuée dans la comptabilité d’acquisition.

Les immobilisations incorporelles (à l’exception du goodwill) sont amorties selon la méthode linéaire tout au long de leur durée de vie économique à partir du moment où elles sont disponibles à l’utilisation (à savoir dans le cas d’une licence liée à un composé ou à un produit, lorsque le produit (contenant le composé) est commercialisé). La durée d’utilité économique estimée est basée sur la durée la plus courte entre la durée du contrat et la durée de vie économique (généralement entre 5 et 20 ans). Il est considéré que les immobilisations incorporelles (à l’exception du goodwill) ont une durée de vie économique déterminée; aucune immobilisation incorporelle ayant une durée de vie indéterminée n’a dès lors été identifiée.

2.14.2 Logiciels

Les licences logicielles acquises sont capitalisées sur la base des coûts encourus pour leur acquisition et leur utilisation. Ces coûts sont amortis selon la méthode linéaire sur leur durée d’utilité estimée (3 à 5 ans).

2.15 Goodwill

Un goodwill résulte de l’acquisition de filiales et de sociétés liées et représente l’excédent de la contrepartie transférée sur la participation du Groupe dans la valeur réelle nette des actifs, passifs et passifs éventuels identifiables de l’entreprise acquise et de la juste valeur de la participation ne donnant pas le contrôle de l’entreprise acquise.

Le goodwill est comptabilisé initialement au titre des actifs à son coût et est ensuite évalué à son coût diminué de toute perte de valeur cumulée. Le goodwill réalisé sur l’acquisition de filiales est présenté dans le bilan, tandis que le goodwill réalisé sur les acquisitions de sociétés liées est inclus dans les investissements dans les sociétés liées.

UCB se présente comme un segment et a une unité génératrice de trésorerie afin de tester une éventuelle perte de valeur.

Étant donné que le goodwill a une durée de vie indéterminée, on teste au minimum chaque année la présence potentielle d’une perte de valeur s’il y a une indication en ce sens. À cette fin, on compare la valeur comptable avec la valeur recouvrable. Si la valeur recouvrable de l’unité génératrice de trésorerie est inférieure à la valeur comptable de l’élément, la perte de valeur est d’abord imputée à la diminution de la valeur comptable de tout goodwill affecté à l’unité, ensuite aux autres actifs de l’unité de façon proportionnelle sur base de la valeur comptable de chaque actif de l’unité. Les pertes de valeur comptabilisées pour le goodwill ne peuvent pas être reprises.

En cas de cession d’une filiale ou d’une société liée, le montant imputable du goodwill est inclus dans le calcul du bénéfice ou de la perte au moment de la cession de l’entité.

Au cas où la juste valeur des actifs, passifs identifiables ou des passifs éventuels excède le coût du regroupement d’entreprises, la partie excédentaire subsistant après réévaluation est comptabilisée directement en résultat.

2.16 Immobilisations corporelles

Les immobilisations corporelles sont comptabilisées à leur coût diminué du cumul des amortissements et des pertes de valeur, excepté les terrains, les installations et les machines en cours de construction, qui sont comptabilisés à leur coût diminué des pertes de valeurs cumulées.

Le coût comprend toutes les charges directement imputables, nécessaires pour mettre l’actif en état de remplir la fonction à laquelle il est destiné.

Les logiciels achetés qui font partie intégrante des fonctionnalités de l’équipement afférent sont immobilisés comme composants de cet équipement.

Les coûts d'emprunt directement attribuables à l'acquisition, la construction ou la production d'un actif qualifié sont capitalisés dans le coût de cet actif.

Les coûts ultérieurs sont inclus dans la valeur comptable de l’actif ou comptabilisés en tant qu’actif distinct, selon le cas, uniquement s’il est probable que les futurs avantages économiques inhérents à l’élément profiteront au Groupe et si le coût de l’élément peut être mesuré de manière fiable. Tous les autres frais de réparation et de maintenance sont imputés dans le compte de résultat de l’exercice au cours duquel ils sont engagés.

L’amortissement est calculé à l’aide de la méthode linéaire pour affecter le coût des actifs, autres que les terrains et propriétés en construction, tout au long de leur durée d’utilité estimée jusqu’à leur valeur résiduelle estimée. L’amortissement est calculé à partir du moment où l’actif est prêt à être utilisé. Les terrains ne sont pas amortis.

La valeur résiduelle et la durée de vie économique d’un actif sont réexaminées au moins à la clôture de chaque exercice financier et, si les prévisions diffèrent des estimations précédentes, le ou les changements doivent être comptabilisés au titre de changement dans une estimation comptable conformément à l’IAS 8 « Méthodes comptables, changements d’estimations comptables et erreurs ».

Les durées d’utilité suivantes s’appliquent aux principales catégories d’immobilisations corporelles :

  • Constructions 20-33 ans
  • Machines 7-15 ans
  • Matériel de laboratoire 7 ans
  • Matériel prototype 3 ans
  • Mobilier et installations 7 ans
  • Matériel roulant 5-7 ans
  • Matériel informatique 3 ans
  • Droits d’utilisation Réduction de la durée de vie
    utile de l'actif et de la durée de location

 

Les gains et pertes sur cessions sont déterminés en comparant le produit de la cession avec la valeur comptable et sont comptabilisés en « Autres produits et charges » dans le compte de résultat.

Les biens d’investissement sont des terrains et constructions faisant l’objet d’un contrat de location. Ceux-ci sont comptabilisés au coût et dépréciés de façon linéaire sur leur durée de vie économique estimée. Les durées de vie économique sous-jacentes correspondent à celles des actifs corporels utilisés par leur propriétaire. Étant donné le montant insignifiant des biens d’investissement, ils ne sont pas présentés séparément dans le bilan.

2.17 Contrats de location

Le Groupe loue plusieurs propriétés, équipements et véhicules et les contrats de location sont généralement rédigés pour une période fixe à court ou long terme. Les conditions de location sont négociées sur une base individuelle et reprennent un large éventail de termes et conditions. Les accords de location n’imposent aucun engagement, mais les actifs en location ne peuvent être garantis à des fins d'emprunt.

Les contrats de location sont comptabilisés comme un actif, lié au droit d’utilisation et à la responsabilité y afférente, à la date à laquelle l’actif en location est mis à la disposition du Groupe. Chaque paiement de location est réparti entre le passif et le coût financier. Le coût financier est imputé au compte de résultat sur la période de location afin de produire un taux d'intérêt périodique constant sur le solde restant dû du passif pour chaque période. L'actif lié au droit d'utilisation est amorti sur la durée d'utilité la plus courte et la durée du contrat de location, et ce, sur une base linéaire.

Les actifs et les passifs résultant d'un contrat de location sont initialement évalués sur la base de la valeur actuelle. Les obligations locatives comprennent la valeur actuelle nette des paiements de location suivants :

  • les paiements fixes (y compris les paiements fixes en substance), moins les incitatifs à la location à recevoir ;
  • les paiements de location variables basés sur un indice ou un taux.

Il n'y a pas de contrats de location pour lesquels le Groupe devrait payer une garantie de valeur résiduelle ou un certain montant pour exercer une option d'achat par laquelle il est raisonnablement certain que le Groupe exercera cette option, ou des pénalités en cas de résiliation du contrat de location dans l’éventualité où les termes de la location reflètent que le Groupe exercera cette option.

Les paiements de location sont actualisés en utilisant le taux d'intérêt implicite du contrat de location, si ce taux peut être déterminé, ou le taux d'emprunt marginal du Groupe.

Les droits d'utilisation sont évalués au coût comprenant :

  • le montant de l'évaluation initiale du passif de location ;
  • tout paiement de location effectué avant ou au plus tard à la date de début ;
  • les coûts directs initiaux (à l'exception des contrats de location existants à la date de transition) ; et
  • les coûts de restauration.

Les droits d'utilisation sont présentés dans les immobilisations corporelles et les obligations locatives dans le cadre des emprunts de l'état de la situation financière. Tous les paiements de location qui sont dus dans les 12 mois sont classés comme passifs courants. Tous les paiements de location qui sont dus au moins dans les 12 mois après la date du bilan sont classés comme passifs non courants.

Les paiements liés aux contrats de location à court terme et aux contrats de location d'actifs de faible valeur sont comptabilisés de manière linéaire à titre de charge au compte de résultat. Les contrats de location à court terme sont d'une durée de 12 mois ou moins. Les actifs de faible valeur comprennent principalement les équipements informatiques (ordinateurs portables, tablettes, téléphones mobiles, ordinateurs) et les petits équipements de bureau et de mobilier.

Certains contrats de location de voiture contiennent des paiements de location variables. Il s'agit des contrats de location de voiture qui contiennent une clause d'ajustement de la location du terminal ; un calcul final de règlement est effectué à la fin du bail pour déterminer l'ajustement locatif final. Cet ajustement locatif final est un paiement de loyer (ou crédit) qui reflète l'utilisation réelle du véhicule pendant la durée du bail. Ce montant final n'est pas connu au début du bail. Le montant de l'ajustement locatif n'est pas un montant déterminé ; il dépend de facteurs connus tels que l'amortissement mensuel et le coût d'acquisition initial, et de plusieurs facteurs inconnus au début du bail, tels que le kilométrage, l'état du véhicule, l'usure, les dommages, la géographie, le canal d'élimination, et d'autres facteurs. Ensemble, ces facteurs représentent généralement « l'utilisation » du véhicule. Les paiements qui varient en raison de l'utilisation de l'actif sous-jacent et du kilométrage du véhicule sont spécifiquement des paiements de location variables. L'ajustement locatif final est comptabilisé en charges ou, dans le cas d'un crédit, en réduction des charges lorsqu'elles sont réalisées.

Les options de prolongation sont incluses dans un certain nombre de contrats de location de biens et de véhicules au sein du Groupe. Ces termes sont utilisés pour maximiser la flexibilité opérationnelle en termes de gestion des contrats. Les options de prolongation détenues ne peuvent être exercées que par le Groupe et non par le Bailleur concerné.

Il n'existe pas de contrat de location significatif par lequel le Groupe est bailleur.

2.18 Actifs financiers : investissements

2.18.1 Classification

Le Groupe classe ses actifs financiers dans les catégories d'évaluation suivantes : ceux à évaluer ultérieurement à la juste valeur par le biais du compte de résultat, ceux à évaluer ultérieurement à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global, et ceux à évaluer selon leur coût amorti. La classification est fonction du modèle économique du Groupe en matière de gestion des actifs financiers et des conditions contractuelles des flux de trésorerie.

Les investissements sont inclus dans les actifs non courants sauf si la direction a l’intention de céder l’investissement dans les 12 mois à compter de la date du bilan.

Les acquisitions et ventes régulières d’actifs financiers sont comptabilisées à la date de transaction – date à laquelle le Groupe s’engage à acheter ou à vendre l’actif. Les actifs financiers sont décomptabilisés lorsque les droits à percevoir les flux de trésorerie qui en découlent ont expiré ou ont été transférés, et lorsque le Groupe a transféré la quasi-totalité des risques et avantages liés au droit de propriété.

Pour les actifs évalués à la juste valeur, les gains et les pertes seront comptabilisés dans le résultat net ou dans les autres éléments du résultat global. Quant aux investissements dans des instruments de capitaux propres qui ne sont pas détenus à des fins de transaction, cela dépendra du fait que le Groupe a fait un choix irrévocable au moment de la comptabilisation initiale pour comptabiliser la participation à la juste valeur par inclusion dans les autres éléments du résultat global.

2.18.2 Évaluation

Lors de la comptabilisation initiale, le Groupe évalue un actif financier à sa juste valeur majorée, dans le cas d'un actif financier non évalué à la juste valeur par le biais du compte de résultat, des coûts de transaction directement attribuables à l'acquisition de l'actif financier. Les coûts de transaction des actifs financiers portés à la juste valeur par le biais du compte de résultat sont comptabilisés dans le compte de résultat.

Les actifs financiers intégrant des dérivés sont considérés dans leur intégralité pour déterminer si leurs flux de trésorerie sont uniquement le paiement du capital et des intérêts.

Instruments de créance

Le Groupe n'a actuellement aucun investissement dans des titres de créance.

Instruments de capitaux propres

Le Groupe évalue ultérieurement tous les investissements en capitaux propres à la juste valeur. Lorsque la direction du Groupe décide de présenter les plus-values et les moins-values sur participations dans les autres éléments du résultat global, il n'y a pas de reclassement ultérieur des profits et pertes de juste valeur en résultat à la suite de la décomptabilisation de l'investissement. Les dividendes provenant de tels investissements continuent d'être comptabilisés en résultat net à titre de produits financiers lorsque le droit du Groupe à recevoir des paiements est établi.

Les pertes de valeur (et l’annulation de pertes de valeur) sur les placements en capitaux propres évalués à la juste valeur par inclusion dans les autres éléments du résultat global ne sont pas présentées séparément des autres variations de la juste valeur.

Les fluctuations de la juste valeur des actifs financiers portés à la juste valeur par le biais du compte de résultat sont comptabilisées dans le compte de résultat sous « Produits / charges financières ».

La juste valeur des investissements cotés se fonde sur les prix en vigueur. Si le marché d’un actif financier n’est pas actif (et pour les titres non cotés), le Groupe établit la juste valeur à l’aide de techniques d’évaluation.

2.19 Instruments financiers dérivés et activités de couverture

Le Groupe a recours à divers instruments financiers dérivés pour couvrir son exposition aux risques de change et de taux d’intérêt résultant d’activités d’exploitation, de financement et d’investissement. Le Groupe ne s’engage pas dans des transactions spéculatives.

Les instruments financiers dérivés sont enregistrés initialement à leur juste valeur ; les coûts de transaction imputables sont comptabilisés dans le compte de résultat lorsqu’ils se produisent. Les instruments financiers dérivés sont remesurés par la suite à leur juste valeur.

Le Groupe inclut les risques de crédit et de non-performance dans ses techniques d’évaluation, si bien que les ajustements de marge de crédit ou débit réalisés concernant les contreparties avec lesquelles des transactions sont conclues sur les marchés financiers n’ont qu’un impact insignifiant sur la valorisation des instruments dérivés.

Le mode de comptabilisation des gains ou des pertes connexes dépend du fait que l’instrument financier dérivé est classé ou non en tant qu’instrument de couverture et, dans l’affirmative, de la nature de l’élément couvert. Le Groupe classe les instruments financiers dérivés en tant qu’instruments de couverture des flux de trésorerie, de la juste valeur ou de l’investissement net.

Le Groupe documente la relation entre l’instrument de couverture et les éléments couverts, dès la conclusion de la transaction, ainsi que ses objectifs et sa stratégie en matière de gestion des risques pour entreprendre de telles transactions de couverture. Le Groupe actualise cette évaluation lorsque cela s’avère nécessaire, par exemple lorsque le ratio de couverture est rééquilibré ou lorsque l'analyse des sources d'inefficacité de couverture est mise à jour.

La juste valeur totale d’un instrument financier dérivé de couverture est classée comme un actif ou passif non courant si la durée résiduelle de l’élément couvert est supérieure à 12 mois, et en tant qu’actif ou passif courant si la durée résiduelle de l’élément couvert est inférieure à 12 mois.

Les instruments financiers dérivés intégrés dans les passifs financiers sont séparés du contrat de base et comptabilisés séparément si les caractéristiques économiques et les risques du contrat de base et de l’instrument financier dérivé intégré ne sont pas étroitement liés, si un instrument financier dérivé intégré répond à la définition d’un instrument financier dérivé et si l’instrument combiné n’est pas mesuré à sa juste valeur par le biais du compte de résultat.

2.19.1 Couverture des flux de trésorerie

La part efficace des variations de la juste valeur d’instruments financiers dérivés éligibles en tant que couvertures de flux de trésorerie est comptabilisée dans les autres éléments du résultat global. La charge ou le profit lié(e) à la partie non effective est immédiatement repris(e) dans le compte de résultat sous « Partie inefficace comptabilisée produits / charges financier(ère)s ».

Lorsque les contrats d'option sont utilisés pour couvrir un engagement ferme ou une transaction prévisionnelle, le groupe désigne uniquement la valeur intrinsèque des options en tant qu'instrument de couverture. Les gains ou les pertes liés à la partie efficace de la variation de la valeur intrinsèque des options sont comptabilisés dans les autres éléments du résultat global. Les variations de la valeur temporelle des options relatives à l'élément couvert (« valeur temporelle alignée ») sont également comptabilisées dans les autres éléments du résultat global. Celles-ci seront déplacées dans le compte de résultat (produits / charges financier(ère)s) lorsque la transaction couverte affecte le compte de résultat (en cas de transactions) ou sur la période de couverture (en cas de couverture liée à la période).

Lorsque les contrats à terme sont utilisés pour couvrir les transactions prévues, le Groupe ne désigne généralement que la variation de juste valeur du contrat à terme lié à la composante spot en tant qu'instrument de couverture. Les gains ou pertes liés à la partie efficace de la variation de la composante spot des contrats à terme sont comptabilisés dans les autres éléments du résultat global. La variation de l’élément forward du contrat qui se rapporte à l'élément couvert (« élément forward aligné ») est comptabilisée dans le compte de résultat (produits / charges financier(ère)s).

Les gains ou les pertes liés à la partie efficace de la variation de la valeur intrinsèque des options ou relatifs à la partie efficace de la variation de la composante spot des contrats forward accumulés dans les autres éléments du résultat global sont reclassés en profits ou pertes dans les périodes où les éléments couverts affectent le résultat sur la même ligne du compte de résultat lorsque l'élément couvert désigné affecte le résultat. Si la couverture des flux de trésorerie d’un engagement ferme ou d’une transaction prévue entraîne la comptabilisation d’un actif ou d’un passif non financier, au moment de la comptabilisation de l’actif ou du passif, les bénéfices ou les pertes connexes sur l’instrument financier dérivé qui avaient été comptabilisés précédemment dans les autres éléments du résultat global sont inclus dans la détermination initiale de la valeur de l’actif ou du passif.

Dans le cadre de la couverture des éléments forward et des instruments financiers avec écart de change, le Groupe décide d'une relation de couverture par relation de couverture pour expliquer les variations de l'écart de change en appliquant soit la même comptabilisation que la valeur temporelle des options ou en comptabilisant ces variations de valeur dans le compte de résultat (produits / charges financier(ère)s).

Lorsqu'un instrument de couverture expire, est vendu ou interrompu, ou qu'une couverture ne satisfait plus les critères de la comptabilité de couverture, tout profit ou perte cumulé différé dans les autres éléments du résultat global reste dans les autres éléments du résultat global jusqu'à ce que la transaction prévue soit effectuée, et entraîne la comptabilisation d'un actif ou d'un passif non financier. Lorsque la transaction prévue ne devrait plus se produire, le profit ou la perte cumulé qui a été comptabilisé dans les autres éléments du résultat global est immédiatement reclassé dans le compte de résultat (produits / charges financier(ère)s).

2.19.2 Couverture de la juste valeur

Les fluctuations de la juste valeur d’instruments financiers dérivés qui sont désignés et éligibles en tant qu’instruments de couverture de la juste valeur sont inscrites dans le compte de résultat sous « Produits / charges financier(ère)s », en conjonction avec toute fluctuation de la juste valeur de l’actif ou du passif couvert qui est imputable au risque couvert.

2.19.3 Couverture de l’investissement net

Les instruments de couverture d’un investissement net dans des opérations étrangères sont comptabilisés d’une manière similaire aux instruments de couverture des flux de trésorerie. Les profits ou pertes relatifs à l’instrument de couverture et liés à la partie utile de la couverture sont repris dans la réserve cumulative des écarts de conversion ; les profits ou pertes liés à la partie inutile sont portés directement au compte de résultat sous « Produits / charges financier(ère)s ». Les bénéfices et les pertes cumulés comptabilisés dans les capitaux propres sont transférés dans le compte de résultat lorsque l’opération étrangère est partiellement cédée ou vendue.

2.19.4 Instruments financiers dérivés non éligibles à la comptabilité de couverture

Certains instruments financiers dérivés ne sont pas éligibles à la comptabilité de couverture. Les variations de la juste valeur de tout instrument financier dérivé non éligible à la comptabilité de couverture sont comptabilisées immédiatement dans le compte de résultat sous « Produits / charges financier(ère)s ».

2.20 Stocks

Les matières premières, les matières consommables, les marchandises, les produits en cours de fabrication et les produits finis sont valorisés au moindre coût et à la valeur nette de réalisation.

Le coût est déterminé par la méthode du coût moyen pondéré. Le coût des en-cours de fabrication et des produits fabriqués comprend tous les frais de transformation et autres frais encourus pour amener les stocks à l’endroit et dans l’état où ils se trouvent. Les frais de transformation incluent les frais de production et les frais généraux de production, fixes et variables, qui s’y rattachent (charges d’amortissement incluses).

La valeur nette réalisable représente le prix de vente estimé, diminué de tous les coûts de réalisation et coûts à engager dans la commercialisation, la vente et la distribution.

2.21 Créances commerciales

Les créances commerciales sont comptabilisées initialement à leur juste valeur, ensuite elles sont évaluées à leur coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt réel, déduction faite des provisions pour pertes de crédit attendues.

Pour la détermination des pertes de crédit attendues, le Groupe applique l'approche simplifiée autorisée par IFRS 9, qui impose de comptabiliser les pertes à vie à compter de la comptabilisation initiale des créances. Le Groupe a identifié 2 catégories de créances commerciales : les créances sur les clients privés et les créances sur les clients du secteur public. Pour chacune de ces catégories, le Groupe utilise une matrice de provision afin de déterminer les pertes de crédit attendues sur la durée de vie.

Dans l’éventualité d’une indication ou d’une preuve de dépréciation pour une créance spécifique, cette créance sera dépréciée pour le montant des pertes sur créances attendues sur la durée de vie.

Pour toutes les créances qui sont couvertes par une assurance-crédit ou par un contrat d'affacturage sans recours, les pertes de crédit attendues sur la durée de vie seront calculées en tenant compte de cette couverture.

2.22 Trésorerie et équivalents de trésorerie

Aux fins de présentation de l’état des flux de trésorerie, la trésorerie et les équivalents de trésorerie se composent des espèces disponibles et en dépôt à vue, des autres investissements très liquides à court terme avec des échéances initiales de trois mois ou moins, qui sont facilement convertibles en un montant de trésorerie connu et qui font l’objet d’un risque négligeable de changement de valeur, et des découverts bancaires. Les découverts bancaires figurent dans les dettes financières dans les passifs courants du bilan.

2.23 Actifs non courants (ou groupes de cession) disponibles à la vente et activités abandonnées

Une activité abandonnée est un élément de la Société qui a été cédé ou qui est désigné comme disponible à la vente. Elle représente un secteur d’affaires distinct important ou une région géographique d’activités et fait partie d’un seul et même plan coordonné de cession, ou elle constitue une filiale acquise exclusivement dans une perspective de revente.

Les transactions entre les sociétés du Groupe relatives aux activités poursuivies et abandonnées sont éliminées au profit des activités poursuivies.

Les actifs non courants ou un groupe de cession sont dits disponibles à la vente si le montant comptable peut être recouvré principalement par le biais d’une transaction de vente, et que la vente est considérée comme fort probable. Les actifs non courants et les groupes de cession sont évalués à la valeur la plus faible entre la valeur comptable précédente et la juste valeur diminuée des frais de vente. Les pertes de valeur sur la classification de disponibilité à la vente sont incluses dans le compte de résultat. Les actifs non courants classés comme étant disponibles à la vente ne sont pas amortis.

2.24 Capital hybride

2.24.1 Actions ordinaires

Les actions ordinaires sont comptabilisées dans les capitaux propres. Les coûts additionnels directement imputables à l’émission de nouvelles actions ou options figurent dans les capitaux propres en tant que déduction, nette d’impôts, des produits. La Société n’a pas émis d’actions privilégiées ou d’actions privilégiées obligatoirement remboursables.

2.24.2 Actions propres

Lorsqu’une entreprise du Groupe achète des actions de la Société (actions propres), le montant payé, y compris les coûts directs imputables (nets d’impôts sur le résultat), est déduit des capitaux propres revenant aux actionnaires de la Société jusqu’à ce que les actions soient annulées ou réémises. Lorsque ces actions sont réémises ultérieurement, toute contrepartie reçue, nette de tous les coûts de transaction additionnels directement imputables et des effets de l’impôt sur le résultat, est intégrée dans les capitaux propres revenant aux actionnaires de la Société.

2.24.3 Capital hybride

Les obligations subordonnées perpétuelles émises par UCB en 2011 remplissent les conditions d'un instrument de capitaux propres tel que défini dans l’IAS 32 « Instruments financiers : Présentation » et, par conséquent, ces instruments sont comptabilisés à titre de "capital hybride" qui fait partie des capitaux propres du Groupe.

Les intérêts sur ces obligations se traduisent par un « dividende » aux actionnaires dans l’état des variations de capitaux propres.

2.25 Prêts et emprunts

Les prêts et découverts bancaires portant intérêts sont mesurés initialement à leur juste valeur, nette des frais de transaction encourus, et sont ensuite évalués à leur coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt réel. Toute différence entre les produits (nets des frais de transaction) et le règlement ou le rachat d’emprunts est reconnue tout au long de la durée de l’emprunt conformément à la politique comptable du Groupe.

Les emprunts sont comptabilisés dans les passifs courants à moins que le Groupe dispose d’un droit inconditionnel de différer le règlement de la dette pour une période d’au moins 12 mois après la date du bilan.

2.26 Instruments financiers composés

Les instruments financiers composés émis par le Groupe comprennent des obligations convertibles en actions ordinaires au gré de l’émetteur. Le nombre d’actions à émettre ne suit pas les variations de leur juste valeur. Dans le passé, vu l’option dont disposait l’émetteur de procéder à un rachat en espèces, ces obligations convertibles étaient subdivisées en un élément de dette et une composante dérivée.

À la comptabilisation initiale de l’élément de dette, la juste valeur de l’élément de dette était calculée sur la base de la valeur actualisée des flux de trésorerie contractuels, au taux d’intérêt appliqué à ce moment-là par le marché pour des instruments ayant des conditions de crédit comparables et offrant pour l’essentiel les mêmes flux de trésorerie, selon les mêmes conditions, mais sans l’option de conversion.

Après la comptabilisation initiale, l’élément de dette est évalué sur la base de son coût amorti par la méthode du taux d’intérêt réel.

Le montant restant était alloué à l’option de conversion et comptabilisé sous la rubrique « autres dérivés ». Ultérieurement à la comptabilisation initiale, l’élément dérivé était comptabilisé à la juste valeur, tous les profits et pertes suite à la réévaluation étant comptabilisés dans le compte de résultat.

Vu la décision du Conseil d’Administration en 2010 d’annuler les droits d’UCB liés à l’option de règlement en espèces, l’élément dérivé a été reclassé dans les capitaux propres sur la base de sa juste valeur à la date d’annulation. L'élément des capitaux propres a été reclassé en tant que prime à l'émission d'actions lors de la conversion des obligations convertibles restantes en 2014.

Les coûts de transaction directement imputables à l’offre obligataire sont inclus dans le calcul du coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt réel et amortis en compte de résultat pendant la durée de vie de l’instrument.

2.27 Dettes commerciales

Les dettes commerciales sont évaluées initialement à leur juste valeur et sont ensuite mesurées à leur coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt réel.

2.28 Avantages au personnel

2.28.1 Obligations de pension

Le Groupe gère divers régimes postérieurs à l’emploi, dont des plans de retraite à prestations définies et des plans de retraite à cotisations définies.

Un plan à cotisations définies est un plan de retraite en vertu duquel le Groupe paie des cotisations fixes à une entité distincte et n’aura aucune obligation légale ou implicite de payer des cotisations supplémentaires si les actifs du fonds s’avèrent insuffisants pour payer à tous les employés les avantages relatifs au service des employés dans la période en cours et dans les périodes précédentes. Les cotisations aux plans de pension à cotisations définies sont comptabilisées comme charges liées aux avantages du personnel dans le compte de résultat consolidé lorsqu’elles sont exigibles. Les cotisations payées d’avance sont comptabilisées à l’actif dans la mesure où ce paiement d’avance peut donner lieu à une diminution des paiements futurs ou à un remboursement en espèces.

Généralement, ces plans de pension prévoient un montant que l’employé recevra au moment où il prendra sa retraite, la plupart du temps en fonction d’un ou plusieurs paramètres tels que l’âge, les années de service et la rémunération. L’obligation en matière de prestations de retraite incluse dans les états financiers consolidés représente la valeur actualisée de l’obligation de prestations définies diminuée de la juste valeur des actifs du plan. Tout excédent résultant de ce calcul est limité à la valeur actuelle des remboursements disponibles et des réductions dans les futures cotisations aux plans.

Les engagements nets en rapport avec des plans à prestations définies sont évalués par des actuaires indépendants au moyen de la « méthode des unités de crédit projetées ». Une évaluation actuarielle complète est effectuée au moins tous les trois ans à partir des informations à jour du personnel. Une telle évaluation s’impose également si la fluctuation nette inscrite au bilan est supérieure à 10 % d’une année sur l’autre en raison de circonstances propres au plan (évolution importante de l’adhésion, modification des dispositions, etc.). Pour les exercices au titre desquels une évaluation actuarielle complète n’est pas requise, des projections (reports) à partir du précédent exercice sont réalisées au moyen d’hypothèses actualisées (taux d’actualisation, augmentation de salaire, chiffre d’affaires). Ces projections s’appuient sur les données de chaque employé telles qu’elles sont connues à compter de la date de la dernière évaluation complète, en tenant compte des hypothèses relatives aux augmentations de salaire et, éventuellement, au chiffre d’affaires.

Toutes les évaluations portent sur les passifs à la date d’arrêté du bilan applicable, et la valeur de marché des actifs du plan de retraite est également établie et déclarée à cette date, quel que soit le type d’évaluation effectuée (complète ou méthode de projection).

La valeur actualisée de l’obligation de prestations définies est déterminée en actualisant les flux de trésorerie futurs estimés sur la base des taux d’intérêt d’obligations d’entreprises de première catégorie libellées dans la monnaie dans laquelle les prestations doivent être versées et dont les échéances avoisinent celles du passif correspondant au titre du régime de pension.

La réévaluation comprenant les écarts actuariels, l’effet du plafond de l’actif (le cas échéant) et le rendement des actifs du plan (hors intérêts) sont inscrits immédiatement dans l’état de la situation financière, en constatant une charge ou un crédit dans les autres éléments du résultat global au titre de la période pendant laquelle ils surviennent. La réévaluation comptabilisée dans la rubrique « autre résultat global » n’est pas reclassée. L’entité peut toutefois transférer ces montants dans les capitaux propres. Le coût des services passés est comptabilisé en résultat au titre de la période correspondant à la modification du plan. L’intérêt net est calculé en appliquant le taux d’actualisation au passif ou à l’actif au titre des prestations définies. Les coûts des prestations définies sont répartis en trois catégories :

  • coût des services, coût des services passés, profits et pertes sur réductions et liquidations ;
  • charges nettes ou produits nets d’intérêts ;
  • réévaluation.

Le Groupe présente les deux premières composantes du coût des prestations définies dans la rubrique « Charges liées aux avantages du personnel » du compte de résultat consolidé (par type de charges cumulées). La charge nette ou le produit net d’intérêts est présenté en tant que partie du résultat opérationnel. Les profits et pertes sur réductions sont constatés dans le coût des services passés. Les réévaluations sont comptabilisées en autres éléments du résultat global.

2.28.2 Autres charges de personnel postérieures à l’emploi

Certaines sociétés du Groupe offrent à leurs retraités des avantages postérieurs à l’emploi en matière de soins de santé. L’engagement net du Groupe est le montant des prestations futures que le personnel a reçu en retour de services rendus pendant les périodes en cours et durant les périodes précédentes. Les coûts estimés de ces prestations sont comptabilisés sur la période d’emploi en utilisant la même méthode que celle utilisée pour des plans à prestations définies.

2.28.3 Indemnités de fin de contrat

Les indemnités de fin de contrat sont dues lorsque le contrat de travail est résilié avant la date normale de la retraite ou lorsqu’un employé accepte un départ volontaire en échange de ces indemnités. Le Groupe comptabilise les indemnités de fin de contrat lorsqu’il peut être prouvé qu’il s’est engagé soit à résilier le contrat de travail d’employés actuels sur la base d’un plan formalisé détaillé sans possibilité de retrait, soit à verser des indemnités de fin de contrat à la suite d’une proposition formulée afin d’inciter les employés au départ volontaire. Les indemnités dues plus de 12 mois après la date de clôture du bilan sont chiffrées à leur valeur actualisée.

2.28.4 Autres avantages au personnel à long terme

Les passifs pour les primes d'ancienneté et primes de fidélité sont mesurés à la valeur actuelle de paiements futurs attendus versés en regard des services fournis par les employés jusqu'à la fin de l'exercice selon la méthode des unités de crédit projetées. Les rémunérations et salaires futurs attendus sont pris en considération au même titre que l'expérience en matière de départs et de périodes de service. Les paiements futurs attendus sont actualisés sur la base des taux d’intérêt d’obligations d’entreprises de première catégorie avec les échéances et devises correspondant, dans toute la mesure du possible, aux flux de trésorerie estimés. Les réévaluations réalisées à la suite d'ajustements issus de l'expérience et des changements dans les hypothèses actuarielles sont comptabilisées en résultat.

2.28.5 Plans d’intéressement aux bénéfices et primes

Le Groupe comptabilise un passif et une dépense pour les primes et les intéressements aux bénéfices sur base d’une formule prenant en considération le bénéfice imputable aux actionnaires de la Société après certains ajustements. Le Groupe comptabilise une provision lorsqu’il y est tenu contractuellement ou lorsqu’il existe une pratique antérieure qui a créé une obligation implicite et qu’une estimation fiable de l’obligation peut être donnée.

2.28.6 Paiements fondés sur des actions

Le Groupe gère plusieurs plans de rémunération fondés sur des actions et réglés soit en instruments de capitaux propres de la société, soit en espèces.

Les services rendus par les employés en tant que rétribution pour les options sur actions sont comptabilisés au titre de dépenses. Le montant total à dépenser est déterminé en référence à la juste valeur des options sur actions octroyées, hormis l’impact des conditions d’octroi liées à des services et des performances extérieures au marché (par exemple, la rentabilité, le fait de demeurer employé de l’entité pendant une durée déterminée).

Les conditions d’octroi liées au service et extérieures au marché sont incluses dans les hypothèses sur le nombre d’options qu’il faudra probablement octroyer. Le montant total dépensé est comptabilisé sur la période d’octroi, qui est la période au cours de laquelle toutes les conditions d’octroi doivent être satisfaites.

La juste valeur des plans d’options sur actions est calculée à la date d’attribution à l’aide du modèle d’évaluation de Black-Scholes en intégrant les prévisions sur la durée de vie et le taux d’annulation des options. Chaque année, à la date du bilan, l’entité revoit ses estimations quant au nombre d’options qui devraient pouvoir être exercées. Elle comptabilise l’impact de la révision des estimations initiales, le cas échéant, dans le compte de résultat, et les capitaux propres sont corrigés en conséquence sur la période d’acquisition restante.

Les produits nets résultant éventuellement de frais de transaction directement imputables sont crédités au capital social (valeur nominale) et à la prime d’émission lorsque les options sont exercées. La juste valeur du montant payable aux employés en rapport avec les droits à la plus-value des actions, les plans d’options sur actions fictives, d’attribution d’actions gratuites et de « performance shares », qui sont réglés en espèces, est comptabilisée comme une charge avec une augmentation correspondante du passif, au cours de la période pendant laquelle les employés reçoivent un droit inconditionnel au paiement. La dette est réévaluée à chaque date de clôture et à la date de paiement.

Toute fluctuation de la juste valeur de la dette est comptabilisée comme charges du personnel dans le compte de résultat.

2.29 Provisions

Les provisions sont reprises dans le bilan quand :

  • il y a une obligation actuelle (légale ou implicite) résultant d’un événement passé ;
  • il est probable qu’une sortie de ressources présentant des avantages économiques sera nécessaire pour régler l’obligation ; et
  • le montant de l’obligation peut être estimé de manière fiable.

Le montant imputé en tant que provision correspond à la meilleure estimation de la dépense nécessaire pour régler l’obligation actuelle à la date du bilan. Les provisions sont mesurées à la valeur actuelle des dépenses attendues que l’on estime nécessaires pour régler l’obligation en utilisant un taux d’actualisation reflétant les appréciations actuelles par le marché de la valeur temps de l’argent et des risques spécifiques à l’obligation. L’augmentation de la provision pour refléter l’impact du passage du temps est comptabilisée comme une charge d’intérêt.

Les provisions pour restructurations sont comptabilisées lorsque le Groupe a un plan formalisé et détaillé et a créé chez les personnes concernées une attente fondée qu’elle mettra en œuvre la restructuration, soit en commençant à exécuter le plan, soit en leur annonçant ses principales caractéristiques.