35 Dettes fiscales

35 Dettes fiscales

Les dettes fiscales incluent les passifs pour les positions fiscales incertaines pour un montant de € 145 millions (2018 : € 91 millions). Il y a eu une augmentation nette en 2019 des passifs résultant de la réévaluation et du report des risques fiscaux existants, de leur reprise fondée sur l'expiration du délai de prescription et de la comptabilisation de nouveaux passifs, reflétant tous les avantages fiscaux et techniques du dossier et l'état des discussions avec les autorités fiscales sur le contrôle fiscal (le cas échéant). Les passifs pour les positions fiscales incertaines sont comptabilisés si le Groupe considère improbable que la position fiscale prise soit maintenue si elle est contestée par l’administration fiscale après avoir épuisé toutes les voies de recours légaux.

La créance d'impôt sur le revenu comprend des actifs pour l'allégement fiscal suite à des procédures d'accord mutuel pour un montant de € 18 millions (2018 : € 17 millions). Les actifs pour allégement sont comptabilisés suivant des procédures amiables lorsque le Groupe considère qu'il est probable qu'une procédure amiable prévoie un ajustement correspondant dans une ou plusieurs juridictions.

L'évaluation des positions fiscales incertaines et des ajustements correspondants est réalisée en tenant compte du résultat le plus probable ou de la valeur prévue, le cas échéant et conformément à l'IFRIC 23. Voir Note 3.2.5 pour plus de détails pour l'évaluation des positions fiscales incertaines par le Groupe. Cela signifie que le Groupe a prévu une réserve de € 127 millions, sur une base nette, pour couvrir les positions fiscales incertaines et s'engage dans les procédures nécessaires pour obtenir un allégement fiscal le cas échéant.

UCB est soumis à des audits fiscaux dans un certain nombre de pays où l’entreprise déploie ses activités. Les questions soumises à discussion sont, dans certains cas, complexes et ces audits peuvent prendre un certain nombre d'années avant d’être résolus. Le Groupe assure un suivi strict des passifs relatifs aux positions fiscales incertaines qui sont comptabilisés à la fin de 2019, reflétant également l'état des contrôles fiscaux en cours.