43 Transactions avec les parties liées

43 Transactions avec les parties liées

43.1 Ventes et services intra-groupe

Au cours des exercices clôturés au 31 décembre 2019 et 2018, toutes les transactions au sein du Groupe UCB ont été effectuées sur la base des évaluations de l’avantage économique mutuel pour les parties impliquées, et les conditions applicables ont été établies sur la base de critères de négociation équitables et en respectant le principe de libre concurrence, en vue de créer de la valeur pour l’ensemble du Groupe UCB. Les conditions régissant les transactions au sein d’UCB étaient les mêmes que celles qui s’appliquent aux transactions avec des tiers.

En ce qui concerne la vente de produits intermédiaires et finis, ces critères ont dans la plupart des cas été atteints grâce à l’augmentation du coût de production de chaque partie par une marge bénéficiaire fixée de manière indépendante. Concernant les services rendus au sein du Groupe UCB, ces critères étaient accompagnés du principe d’honoraires suffisants pour couvrir les coûts engagés par chaque partie et d’une marge fixée de manière indépendante. Les transactions effectuées au sein du Groupe UCB sont des transactions normales pour un groupe biopharmaceutique. Elles incluent l’achat et la vente de produits médicaux intermédiaires et finis, les dépôts et prêts pour les sociétés affiliées du Groupe UCB ainsi que les fonctions et activités menées par le Groupe UCB afin d’optimiser ses opérations.

43.2 Transactions financières avec des parties liées autres que des filiales d’UCB SA

Dans le courant de l'année 2019, il n’y a pas eu de transactions financières avec des parties liées autres que des sociétés affiliées d’UCB SA.

43.3 Rémunération des principaux dirigeants

La rémunération des dirigeants publiée ci-dessous reprend les montants comptabilisés dans le compte de résultats pour les membres du Conseil d’Administration et du Comité Exécutif, pour la partie de l’année durant lesquels ils ont exercé leur mandat.

 

 

 

 

2019

2018

Avantages à court terme du personnel

18

17

Indemnités de fin de contrat

2

0

Indemnités postérieures à l’emploi

4

3

Paiements fondés sur des actions

11

8

Total de la rémunération des principaux dirigeants

35

28

 

 

 

Les avantages à court terme du personnel englobent les salaires (y compris les cotisations de sécurité sociale), les primes allouées durant l’année, la mise à disposition de voitures et, le cas échéant, d’autres avantages. La rémunération basée sur des actions inclut l’amortissement durant la période d’acquisition de la juste valeur des instruments de capitaux propres octroyés, et comprend des options sur actions, des attributions d’actions gratuites et des performance shares, comme indiqué dans la Note 27. Les indemnités de fin de contrat englobent tous les montants d’indemnisation, y compris les avantages en nature et les indemnités différées. Aucun prêt n’a été consenti par la société ou une filiale du Groupe à un administrateur ou un membre de la direction du Groupe. Aucune garantie n’a été fournie à cet effet.

43.4 Actionnaires et structure de l'actionnariat

Le principal actionnaire d’UCB est Financière de Tubize SA (nommé ci-après « Actionnaire de référence » ou « Tubize »), une société belge cotée sur le marché Euronext de Bruxelles, détenant 68 076 981 actions UCB sur un total de 194 505 658 (c’est-à-dire 35,00 %) au 31 décembre 2019.

Sur la base des déclarations de transparence reçues par Tubize et, selon le cas, des communications publiques plus récentes, la structure de l’actionnariat de Tubize à la date du 31 décembre 2019 peut être résumée comme suit :

 

 

 

 

 

 

 

 

Concert

En dehors du concert

Total

 

Droits de vote

%

Droits de vote

%

Droits de vote

%

FEJ SRL
(précédemment Financière Eric Janssen SPRL)

8 525 014

19,15 %

1 988 800

4,47 %

10 513 814

23,62 %

Daniel Janssen

5 881 677

13,21 %

5 881 677

13,21 %

Altaï Invest SA

4 969 795

11,16 %

26 468

0,06 %

4 996 263

11,22 %

Barnfin SA

3 903 835

8,77 %

3 903 835

8,77 %

Jean van Rijckevorsel

11 744

0,03 %

11 744

0,03 %

Total des droits de vote détenus par les actionnaires de référence

23 292 065

52,33 %

2 015 268

4,53 %

25 307 333

56,85 %

Autres actionnaires

19 205 265

43,15 %

19 205 265

43,15 %

Total des droits de vote

23 292 065

52,33 %

21 220 533

47,67 %

44 512 598

100,00 %

 

 

 

 

 

 

 

Altaï Invest SA est contrôlée par Evelyn du Monceau, née Evelyn Janssen. Barnfin SA est contrôlée par Bridget van Rijckevorsel, née Paule Bridget Janssen.

Les actionnaires de référence de Tubize, appartenant à la famille Janssen, agissent de concert, c'est-à-dire qu'ils ont conclu un pacte d’actionnaires portant sur l'exercice concerté de leurs droits de vote afin de mener une politique commune durable en ce qui concerne Tubize ainsi que sur la possession, l'acquisition ou le transfert de titres avec droits de vote (cf. article 3, §1, 13°, a), b) et c) de la loi relative à la publicité des participations importantes et article 3, §1, 5°, a) et b) de la loi relative aux offres publiques d'acquisition).

En ce qui concerne sa participation dans UCB, Tubize agissait de concert avec Schwarz, c'est-à-dire qu'ils avaient conclu un accord portant sur l'exercice concerté de leurs droits de vote afin de mener une politique commune durable en ce qui concerne UCB ainsi que sur la possession, l'acquisition ou le transfert de titres avec droits de vote (cf. article 3, §1, 13°, b) et c) de la loi relative à la publicité des participations importantes et article 3, §1, 5°, b) de la loi relative aux offres publiques d'acquisition).

UCB a reçu, le 25 janvier 2018, une notification de transparence de la part de Tubize indiquant que Tubize avait été informé, le 19 janvier 2018, que l’accord d’agir de concert avec Schwarz avait pris fin, et une notification de transparence de la part de Schwarz confirmant cette information le 29 janvier 2018.

UCB et ses filiales détiennent également des actions UCB (voir ci-dessous pour un aperçu de leur participation au 31 décembre 2019). Le solde des actions UCB est détenu par le public.

Vous trouverez ci-dessous un aperçu des participations importantes d’UCB (instruments financiers assimilés inclus) sur la base des notifications de transparence faites conformément à la loi du 2 mai 2007 relative à la publicité des participations importantes (situation au 31 décembre 2019) :

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Dernière mise à jour

(tous les pourcentages sont calculés sur la base du nombre total de droits de vote actuel)

1

Instruments financiers assimilés au sens de l’article 6, §6 de la loi du 2 mai 2007 relative à la publication des participations importantes.

2

UCB SA contrôle indirectement UCB Fipar SA | art. 6, §5, 2° et art. 9, §3, 2°, de la loi du 2 mai 2007 relative à la publicité des participations importantes.

3

Le free float étant les actions UCB non détenues par l’Actionnaire de Référence (Tubize), UCB SA ou UCB Fipar SA. Seules les titres avec droits de vote (actions) détenues par ces entités sont prises en considération, à l’exclusion des instruments financiers assimilés.

 

Capital

€ 583 516 974

13 mars 2014

 

Nombre total de droits de vote

194 505 658

1

Financière de Tubize SA (‘Tubize’)

 

 

 

 

Titres avec droits de vote (actions)

68 076 981

35,00 %

19 janvier 2018

2

UCB SA

 

 

 

 

Titres avec droits de vote (actions)

1 749 680

0,90 %

31 décembre 2019

 

Instruments financiers assimilés (options)1

0

0,00 %

6 mars 2017

 

Instruments financiers assimilés (autres)1

0

0,00 %

18 décembre 2015

 

Total

1 749 680

0,90 %

 

3

UCB Fipar SA

 

 

 

 

Titres avec droits de vote (actions)

4 172 958

2,15 %

31 décembre 2019

 

Instruments financiers assimilés (options)1

0

0,00 %

4 mars 2019

 

Instruments financiers assimilés (autres)1

0

0,00 %

25 décembre 2015

 

Total

4 172 958

2,15 %

 

 

UCB SA + UCB Fipar SA2

 

 

 

 

Titres avec droits de vote (actions)

5 922 638

3,04 %

 

 

Instruments financiers assimilés (options)1

0

0,00 %

 

 

Instruments financiers assimilés (autres)1

0

0,00 %

 

 

Total

5 922 638

3,04 %

 

 

 

 

 

 

 

Free float3 (titres avec droits de vote (actions))

120 506 039

61,96 %

 

4

BlackRock, Inc.

 

 

 

 

Titres avec droits de vote (actions)

9 647 211

4,96 %

31 décembre 2019

5

Wellington Management Group LLP

 

 

 

 

Titres avec droits de vote (actions)

15 575 749

8,01 %

1er octobre 2019