7 Regroupements d’entreprises

7 Regroupements d’entreprises

7.1 Acquisition d’Element Genomics Inc.

Le 30 mars 2018, UCB a acquis Element Genomics Inc., une spin-off biotechnologique de petite taille de l’Université de Duke dotée d’une expertise de pointe dans le domaine de la génomique fonctionnelle. La société, initialement constituée le 13 août 2015, est dirigée par une équipe de 12 scientifiques basés au centre-ville de Durham, en Caroline du Nord, aux États-Unis. Les technologies et l'expertise éprouvées d’Element renforceront les capacités de recherche d’UCB et permettront ainsi qu’apporter plus de valeur aux premiers projets d'UCB. Le cœur de la plateforme Element Genomics renferme une série de méthodes pour améliorer la compréhension de la structure et du fonctionnement du génome. En ce compris les « technologies d'édition CRISPR » qui peuvent être utilisées pour analyser la manière dont les mutations affectent les voies et les maladies clés et pour étudier et moduler les éléments régulateurs, la structure de la chromatine et l'épigénétique en vue de déterminer les effets sur l’expression génique et la maladie.

UCB a acquis 100 % des actions émises et en circulation d'Element Genomics Inc. pour un montant total de € 24 millions, dont € 10 millions font l’objet d’étapes futures. La juste valeur de la contrepartie éventuelle est estimée à € 9 millions. L'estimation tient compte de la probabilité et du calendrier présumés du franchissement des étapes de l'accord. Aucun changement n'a été nécessaire à cette estimation depuis la date d'acquisition. Le passif est présenté dans les « Dettes commerciales et autres dettes » non courantes. Lors de l'acquisition, la somme de € 6 millions a été versée par UCB aux porteurs d'une obligation convertible. Étant donné que ce remboursement a été déclenché par une clause de changement de contrôle telle que prévue dans les modalités du contrat d’obligations convertibles lorsque les obligations ont été émises par Element Genomics Inc. en 2016, ce paiement n'est pas considéré comme faisant partie de la contrepartie transférée aux vendeurs en échange du contrôle d'Element Genomics Inc. conformément aux dispositions de IFRS 3 « Regroupements d'entreprises ».

UCB a finalisé la répartition du prix d’achat. Le tableau ci-après indique les montants finaux pour les actifs nets et le goodwill. Le goodwill est attribuable aux synergies attendues avec les activités de recherche en biotechnologie d'UCB ainsi qu'avec la main-d'œuvre qualifiée. Le goodwill ne devrait pas faire l’objet d’une déduction fiscale. Les ajustements liés à l’allocation du prix d’achat se rapportent principalement à l’identification des immobilisations incorporelles telles que la micro plate-forme, les connaissances issues de la recherche, les procédures opératoires normalisées et les projets existants en matière de propriété intellectuelle, d'une part, et à l’identification des actifs d’impôts différés faisant partie des pertes fiscales reportées par Element Genomics Inc., d’autre part. Aucune créance importante n'a été acquise dans le cadre du regroupement d'entreprises. Aucun passif éventuel n’a été identifié. Aucun coût d'acquisition significatif n'a été enregistré pour la période se terminant le 31 décembre 2019.

 

 

 

 

€ millions

Bilan d’ouverture initial

Ajustements en raison de l’allocation du prix d’achat initial

Bilan d’ouverture ajusté

Valeur totale de l’acquisition

17

0

17

Contrepartie versée au comptant

13

 

13

Montant payé aux détenteurs d’obligations convertibles

−6

 

−6

Montant de retenue de l’indemnité de clôture

1

 

1

Contrepartie conditionnelle

9

 

9

Montants identifiés des actifs identifiables acquis et des passifs supposés

6

−1

5

Actifs non courants

 

−1

−1

Actifs courants

−1

 

−1

Passifs non courants

 

 

0

Passifs courants

1

 

1

Obligation convertible

6

 

6

Goodwill

23

−1

22

 

 

 

 

7.2 Investissements dans des technologies innovatrices pour traiter des maladies neurodégénératives

Le 4 octobre 2019, UCB a signé une option d’achat pour un investissement en maladies neurologiques.

Bien que l'option n'ait pas encore été exercée, UCB a évalué, sur la base des indications de l'IFRS 10, qu'elle a le contrôle de l'investissement à partir de la date de conclusion de l'accord d'option par le biais de ses droits de vote potentiels. Par conséquent, les comptes de l'investissement ont été consolidés dans les états financiers consolidés d'UCB à partir de la date de signature de l'accord d'option.

La contrepartie totale au cas où l'option serait exercée par UCB s'élève à 20 millions d'euros, dont 18 millions dépendent d'étapes futures. La juste valeur de la contrepartie éventuelle est estimée à € 12 millions. L'estimation tient compte de la probabilité et du calendrier présumés du franchissement des étapes de l'accord. Aucun changement n'a été nécessaire à cette estimation depuis la date d'investissement. Le passif total est présenté dans les « Dettes commerciales et autres dettes » non courantes pour un montant de € 11 millions et dans les "Dettes commerciales et autres dettes" courantes pour un montant de € 3 millions. UCB a finalisé la répartition du prix d’achat. Le tableau ci-après indique le montant final pour le goodwill. Le goodwill est attribuable aux synergies attendues avec les activités de recherche en biotechnologie d'UCB ainsi qu'avec la main-d'œuvre qualifiée. Le goodwill ne devrait pas faire l’objet d’une déduction fiscale. Aucun autre actif ou passif (éventuel) n’a été identifié. Les coûts liés à l’acquisition pour un montant de € 1 million ont été repris sous « Autres charges » dans la période prenant fin le 31 décembre 2019.

 

 

 

 

€ millions

Bilan d’ouverture initial

Ajustements en raison de l’allocation du prix d’achat

Bilan d’ouverture ajusté

Valeur totale de l’investissement

14

0

14

Contrepartie à verser au comptant

2

 

2

Contrepartie conditionnelle

12

 

12

Montants identifiés des actifs et passifs

0

0

0

Goodwill

14

0

14