17 Impôts (-) / crédits d’impôt sur le résultat

 

 

 

€ millions

2018

2017

Impôts sur le résultat de l’exercice

-145

16

Impôts différés

-55

-234

Total de la charge (-) / crédits d’impôt sur le résultat

-200

-218

 

 

 

Le Groupe mène des activités internationales et est donc soumis aux impôts sur le résultat dans de nombreuses juridictions fiscales différentes.

La charge fiscale sur le résultat avant impôts supportée par le Groupe diffère du montant théorique qui serait obtenu en utilisant le taux d’imposition moyen pondéré applicable aux bénéfices (pertes) des sociétés consolidées.

La charge fiscale comptabilisée dans le compte de résultat peut être détaillée comme suit :

 

 

 

€ millions

2018

2017

Résultat avant impôts

1 015

988

Charge (-) d’impôt sur le résultat selon les taux d’imposition nationaux applicables dans les pays respectifs

-213

-206

Taux d’imposition théorique

21 %

21 %

Impôts sur le résultat de l’exercice

-145

16

Impôts différés

-55

-234

Total de la charge d’impôt sur le résultat

-200

-218

Taux d’imposition effectif

19,7 %

22,0 %

Différence entre les impôts théoriques et les impôts enregistrés dans le compte de résultat

13

-12

Dépenses non déductibles fiscalement

-27

-34

Résultat non imposable

15

8

Diminution des passifs pour les positions fiscales incertaines

-33

181

Impact des crédits d’impôt et pertes fiscales non reconnus précédemment et utilisés dans la période

4

43

Crédits d’impôt

73

37

Variation des taux d’imposition

59

-124

Impact de reprise d’impôts différés actifs sur pertes fiscales comptabilisées antérieurement

0

0

Ajustements des impôts courants liés aux années précédentes

6

35

Ajustements des impôts différés liés aux années précédentes

8

-71

Impact net des actifs d’impôts différés non reconnus précédemment et non-reconnaissance des actifs d’impôts différés de l’exercice en cours

-95

-89

Impact de la retenue à la source

-1

-2

Autres impôts

4

3

Différence totale entre les impôts théoriques et les impôts enregistrés dans le compte de résultat

13

-12

 

 

 

Le taux d'imposition théorique sur le revenu est resté stable par rapport à l'année précédente.

Le taux d'imposition effectif de 19,7 % est légèrement inférieur au taux d'imposition effectif de l’année précédente et est composé d’une charge d’impôt courante et différée. Les facteurs-clés pour ce taux peuvent être résumés comme suit :

Impôt courant :

  • L'impact des incitations fiscales liées à la R&D dans les principales juridictions.
  • Une augmentation des réserves pour les positions fiscales incertaines reflète les avantages fiscaux et techniques des positions et de l'état actuel des discussions avec les inspecteurs des impôts dans les principales juridictions. Ces réserves sont partiellement compensées par une nouvelle comptabilisation des actifs pour les procédures à l’amiable.
  • L'impact de la réforme fiscale belge limitant l'utilisation des pertes fiscales reportées.

Impôt différé :

  • Conformément aux années précédentes, le taux d’imposition a connu une augmentation pour les pertes et la retenue sur le revenu d'innovation reportée générées au cours de la période où aucun actif d’impôt différé n’a été reconnu.
  • Les actifs d'impôts différés liés aux activités aux États-Unis pourraient être réévalués si de nouvelles indications sur la réforme fiscale aux États-Unis validaient le taux d'imposition applicable.

Facteurs affectant les charges d’impôts dans les années à venir

Le Groupe est conscient des effets potentiels de plusieurs facteurs sur le taux d'imposition effectif futur du Groupe et en particulier la proportion profits / pertes entre les différents territoires sur lesquels le Groupe est actif, les pertes non comptabilisées qui peuvent être portées au bilan à l'avenir et les résultats d'audits fiscaux futurs.

Les modifications apportées à la législation fiscale des juridictions dans lesquelles le Groupe est actif ainsi que les effets des règles fiscales internationales telles que l’assiette commune consolidée de l’Union européenne pour l’impôt sur les sociétés (ACCIS) et le cadre de l’OCDE concernant l’érosion de la base d'imposition et le transfert des bénéfices (BEPS) pourraient également avoir des effets majeurs.

Les projets de restructuration du Groupe, les acquisitions et cessions, la planification future ainsi que des modifications de la législation pourraient avoir des effets sur la charge d'impôt future du Groupe.

Le Groupe prend particulièrement en compte :

  • Suisse : La Suisse devrait prochainement réformer sa législation fiscale, ce qui entraînerait une réduction du taux d'imposition des sociétés (en fonction du canton de la Suisse où la société est établie). La modification apportée à la loi fiscale devrait avoir un impact positif sur les impôts courants dus en Suisse.
  • États-Unis : Le gouvernement américain publie actuellement les textes législatifs et les interprétations de la réforme fiscale américaine de 2017. UCB réévalue régulièrement ses positions fiscales américaines sur la base des dernières prévisions.
  • Royaume-Uni : La direction d'UCB suit de près le Brexit et tout impact que cela pourrait avoir du point de vue de l'impôt sur les sociétés.