31 Actifs et passifs d’impôt différé

31.1 Actifs et passifs d’impôt différé comptabilisés

 

 

 

 

 

 

 

 

 

€ millions

2017

Acquisition / Cessions

Ajustement en R&D

Variation de l’exercice en cours

Autres éléments du résultat global – Couvertures de flux de trésorerie

Autres éléments du résultat global – Retraites

Impact des variations des écarts de conversion

2018

Immobilisations incorporelles

-73

0

0

21

0

0

0

-52

Immobilisations corporelles

-20

0

0

-1

0

0

0

-21

Stocks

166

0

0

34

0

0

0

200

Créances commerciales et autres créances

33

0

0

3

0

0

0

36

Avantages au personnel

52

0

0

0

0

-4

0

48

Provisions

15

0

0

-12

0

0

0

3

Autres passifs à court terme

-264

0

0

-12

52

0

2

-222

Actifs / passifs de location nets

0

0

0

0

0

0

0

0

Déficits fiscaux non utilisés

382

0

0

-90

0

0

0

291

Crédits d’impôt non utilisés

371

0

65

2

0

0

0

438

Total net des actifs et passifs (-) d’impôt différé

662

0

65

-55

52

-4

1

721

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

€ millions

2016

Acquisition / Cessions

Ajustement en R&D

Variation de l’exercice en cours

Autres éléments du résultat global – Couvertures de flux de trésorerie

Autres éléments du résultat global – Retraites

Impact des variations des écarts de conversion

2017

Immobilisations incorporelles

-111

0

0

32

0

0

6

-73

Immobilisations corporelles

-18

0

0

-3

0

0

1

-20

Stocks

251

0

0

-85

0

0

0

166

Créances commerciales et autres créances

54

2

0

-22

0

0

-1

33

Avantages au personnel

72

0

0

0

0

-18

-2

52

Provisions

39

0

0

-24

0

0

0

15

Autres passifs à court terme

-264

0

0

69

-47

0

-22

-264

Actifs / passifs de location nets

0

0

0

0

0

0

0

0

Déficits fiscaux non utilisés

593

0

0

-205

0

0

-6

382

Crédits d’impôt non utilisés

327

0

41

4

0

0

-1

371

Total net des actifs et passifs (-) d’impôt différé

943

2

41

-234

-47

-18

-25

662

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Le total des actifs d'impôt différé identifié au 31 décembre 2018 s'élève à € 721 millions. Au vu du niveau de revenu imposable antérieur et des bénéfices imposables futurs au cours des périodes durant lesquelles la différence temporelle déductible devrait s'inverser, le Groupe estime que les actifs d'impôt différé comptabilisés rapporteront probablement des bénéfices.

Le Groupe a constaté une augmentation globale de l’impôt différé comptabilisé, malgré l’importante utilisation de pertes fiscales reportables. Cette évolution découle des mouvements réguliers des postes du bilan d’UCB et de l’aboutissement de la réforme fiscale aux États-Unis.

Réformes fiscales

La promulgation et la mise en œuvre des modifications de la législation fiscale aux États-Unis ont été évaluées et les modifications requises ont été appliquées.

Crédits d’impôt pour R&D

Le Groupe a enregistré une augmentation des actifs d’impôt différé sur les crédits d’impôt R&D. Le total des actifs d’impôt différé relatifs aux crédits d’impôt pour R&D à la fin de l’exercice est de € 438 millions (2017 : € 372 millions), ce qui donnera lieu à un réel avantage fiscal au cours des prochaines périodes.

Actifs d’impôt différé sur des pertes

UCB a constaté une utilisation substantielle des pertes fiscales reportées, partiellement compensée par une diminution des passifs d’impôts différés. Un actif d'impôt différé de € 291 millions (2017 : € 382 millions) a été comptabilisé par rapport aux déficits fiscaux reportés pour un total de € 1,33 milliard (2017 : € 1,58 milliard) étant donné que le Groupe a conclu que les entités concernées continueront de générer des bénéfices imposables à court terme et contre lesquels ces pertes peuvent être utilisées. Ces pertes sont apparues dans un certain nombre de juridictions dans lesquelles UCB est actif et sont illimitées. Au cours de cette période, les pertes et les crédits d’impôt non comptabilisés n’ont plus été reconnus. Les prévisions non actualisées ont été utilisées pour évaluer la disponibilité de bénéfices imposables futurs.

31.2 Déficits fiscaux non utilisés

Au 31 décembre 2018, le Groupe détenait également € 2 506 millions (2017 : € 2 013 millions) de déficits fiscaux non utilisés, pour lesquels aucun actif d'impôt différé n'est identifié dans le bilan. Ces pertes fiscales ont une période de report illimitée.

Sur la base des prévisions actuelles et de la législation actuelle, la majorité de ces pertes sera totalement utilisé au cours des 10 prochaines années, mais il a été décidé de ne pas comptabiliser un actif d'impôt différé sur ces pertes étant donné le caractère à long terme de ces prévisions.

31.3 Différences temporelles pour lesquelles aucun actif ou passif d’impôt différé n’est comptabilisé

Des actifs d’impôt différé sont comptabilisés pour les différences temporaires reportées qui représentent des revenus susceptibles d’être réalisés dans un futur prévisible. Les actifs d'impôt différé d’un montant de € 392 millions (2017 : € 497 millions) pour des crédits d’impôt non utilisés et des actifs incorporels ne sont pas comptabilisés en raison du caractère incertain de leur recouvrement.

Aucun passif d'impôt différé n'est comptabilisé pour les différences temporelles imposables survenant dans des investissements dans des filiales, une exonération de participation de 100 % étant disponible pour toute participation future en amont.

Il existe un passif d'impôt différé non identifié supplémentaire d'un montant de € 220 millions (2017 : € 229 millions) lié à la réorganisation interne qui a eu lieu en 2014. Ce passif ne se matérialise que sur disposition de l'actif concerné, un événement qui dépend d'UCB et qui n'est pas envisagé dans un avenir proche.

31.4 Impôt différé comptabilisé directement dans les capitaux propres

 

 

 

€ millions

2018

2017

Impôts différés sur pensions

-3

-18

Part efficace des variations de la juste valeur des couvertures des flux de trésorerie

53

-47

Impôt différé comptabilisé directement dans les autres éléments du résultat global

50

-65