32 Avantages au personnel

La majorité des membres du personnel sont couverts par des plans de pension de retraite constitués par les sociétés du Groupe. La nature de ces plans varie en fonction des réglementations locales, des réglementations fiscales et des conditions économiques des pays dans lesquels les employés travaillent. Le Groupe gère à la fois des plans à cotisations définies et des plans à prestations définies.

32.1 Plans à cotisations définies

Les plans de retraite à prestations sont classés dans la catégorie des « plans à cotisations définies » si le Groupe paie des cotisations fixes à un fonds distinct ou à une institution financière tierce et n’a aucune autre obligation légale ou implicite de payer d’autres cotisations. Par conséquent, aucun actif ni aucun passif ne sont comptabilisés au bilan du Groupe concernant ces plans, hormis les versements anticipés réguliers et les charges liées à ces cotisations. Pour les plans à cotisations définies en Belgique, UCB est tenu, par la loi belge, de garantir un rendement minimum sur les cotisations des employés et de l’employeur. Par conséquent, ces plans sont considérés « à cotisations définies ». Lorsqu’il est possible de procéder à des estimations fiables des plans matériels, ils sont évalués selon la méthode des unités de crédit projetées en vertu de la norme IAS 19. Ces plans sont regroupés avec les résultats pour d’autres plans à prestations définies.

32.2 Plans à prestations définies

Le Groupe gère plusieurs plans à prestations définies. Les avantages accordés comprennent essentiellement des indemnités de retraite, des primes d’ancienneté et des indemnités de fin de contrat. Ces avantages sont accordés conformément aux pratiques et aux réglementations du marché local.

Ces plans sont financés ou non par le biais de fonds de pension externes ou de compagnies d’assurance. Pour les plans (partiellement) capitalisés, les actifs de ces plans sont détenus séparément de ceux du Groupe sous la forme de fonds contrôlés par des fiduciaires. Si un plan n’est pas capitalisé, ce qui est le cas pour la majorité des plans à prestations définies en Allemagne, un passif est comptabilisé pour l’obligation dans le bilan du Groupe. En ce qui concerne les plans capitalisés, le Groupe est redevable des déficits constatés entre la juste valeur des actifs du plan et la valeur actuelle des obligations. Dès lors, un passif (ou un actif si le plan présente un excédent) est enregistré dans les états financiers consolidés du Groupe. Tous les plans principaux sont évalués chaque année par des actuaires indépendants.

Le Groupe analyse la valeur à risque pour son bilan et le compte de résultat lié à ses plans à prestations définies. Le niveau de risque cible pour un bilan consolidé correspondant à un exercice et les mesures de valeur à risque pour le compte de résultat sont définis chaque année en fonction des seuils de tolérance au risque d’UCB.

Pour UCB, les principaux risques liés à ses obligations au titre des prestations définies tiennent au taux d’actualisation, à l’inflation et à la longévité. La majorité de ces risques se situent en Allemagne, en Belgique et au Royaume-Uni. Il convient de noter que la longévité n’est pas considérée comme un risque pour les plans proposés en Belgique, étant donné que les prestations sont soit versées sous forme de forfait soit externalisées avant d’être versées sous forme de rente.

Ces dernières années, UCB a appliqué divers projets de réduction des risques.

  • Au Royaume-Uni, UCB a complété le rachat de trois de ses quatre plans de pension en garantissant les prestations de toutes les personnes couvertes par les plans dans une compagnie d'assurance. UCB n'a donc plus aucun passif vis à vis des personnes couvertes par ces trois plans. Les plans de pension « British Pension Scheme », « Dumfries Pension Scheme » et « Bridgewater Pension Scheme » ont été rachetés, respectivement, en octobre 2015, décembre 2017 et octobre 2018.
  • Dans le cadre du plan « Celltech Pension and Insurance Scheme » au Royaume-Uni, l'accent est mis, depuis 2012, sur la réduction des risques afin de passer progressivement de 50 % croissance / 50 % allocations obligataires à 10 % croissance / 90 % allocations obligataires. À ce jour, le ratio croissance / allocations obligataires est de plus ou moins 30 % / 70 %.
  • Aux États-Unis, UCB a décidé de mettre fin au plan « US Defined Benefit » en offrant une indemnité forfaitaire aux membres et en transférant les passifs restants à une compagnie d’assurance. Ce plan a complètement pris fin en décembre 2017. En ce qui concerne le plan de pension belge, l'attention reste portée sur la diversification des actifs. En 2015, la Commission des pensions belge a appliqué le « Global Investment Solution » de Mercer afin de faciliter la diversification des actifs et des gestionnaires d’investissement tout en gardant un contrôle étroit sur les risques.

Le montant comptabilisé dans l’état de la situation financière consolidée résultant de l’engagement du Groupe au titre de son régime à prestations définies est le suivant :

 

 

 

€ millions

2018

2017

Valeur actuelle des obligations à prestations définies

996

1 040

Juste valeur des actifs du plan

-600

-629

Déficit des plans capitalisés

396

411

Effet des exigences du plafond de l’actif

0

1

Passifs nets relatifs aux plans de prestations définies

396

412

Plus : Passif relatif aux paiements fondés sur des actions réglées en espèces (Note 27)

23

29

Total des passifs relatifs aux avantages du personnel

419

441

Dont :

 

 

Inscrit dans les passifs non courants

419

441

Inscrit dans les actifs non courants

0

0

 

 

 

94 % des passifs nets provenant des obligations au titre de prestations définies sont liés aux obligations de retraite à prestations définies en Belgique, en Allemagne et au Royaume-Uni.

Les variations de la valeur actuelle de l’obligation au titre des prestations définies durant l’exercice en cours sont présentées ci-dessous :

 

 

 

€ millions

2018

2017

Au 1er janvier

1 040

1 124

Coûts des services courants

58

55

Charges d’intérêts

18

22

Gains (-) / perte de réévaluation

 

 

Effet des changements d’hypothèses démographiques

-12

2

Effet des changements d’hypothèses financières

-46

-2

Effet des ajustements issus de l’expérience

18

-1

Coûts des services antérieurs et gain (-) / perte sur liquidations

-6

8

Effet de la fluctuation des taux de change

1

-25

Prestations versées au titre du plan

-22

-36

Prestations versées par l’employeur

-6

-6

Paiements au titre de liquidations

-40

-99

Cotisations des participants au plan

3

3

Autres

-6

-5

Au 31 décembre

996

1040

 

 

 

Les variations de la juste valeur de l’obligation au titre des prestations définies durant l’exercice en cours sont présentées ci-dessous :

 

 

 

€ millions

2018

2017

Au 1er janvier

629

675

Revenus d’intérêts

12

15

Gains (-) / perte de réévaluation

 

 

Rendement des actifs du plan (hors produits d’intérêts)

-29

27

Variations du plafond de l’actif (hors produits d’intérêts)

0

0

Effet de la fluctuation des taux de change

1

-20

Cotisations des participants au plan

2

3

Contributions de l’employeur

62

72

Prestations versées au titre du plan

-28

-36

Paiements au titre de liquidations

-40

-99

Charges, taxes et primes payées

-8

-8

Changement de périmètre

-1

0

Au 31 décembre

600

629

 

 

 

La juste valeur des actifs du plan s’élève à € 600 millions (2017 : € 629 millions), soit 60 % (2017 : 61 %) de l’obligation au titre des prestations définies. Le déficit total de € 396 millions (2017 : € 411 millions) doit être comblé durant la période résiduelle moyenne de service estimée de l’affiliation actuelle.

Les montants inscrits au compte de résultat consolidé et dans l’état consolidé du résultat global au titre des plans à prestations définies sont présentés ci-dessous :

 

 

 

€ millions

2018

2017

Coût total des services (coût des services antérieurs et gain (-) / perte sur liquidations compris)

52

63

Coût d’intérêt net

6

7

Réévaluation des autres avantages à long terme

1

0

Charges et taxes administratives

2

2

Composantes du coût des prestations définies comptabilisées dans le compte de résultat

61

72

Gains (-) / perte de réévaluation

 

 

Effet des changements d’hypothèses démographiques

-11

2

Effet des changements d’hypothèses financières

-46

-2

Effet des ajustements issus de l’expérience

16

-1

Rendement des actifs du plan (hors produits d’intérêts)

29

-26

Variations du plafond de l’actif (hors produits d’intérêts)

0

0

Composantes du coût des prestations définies comptabilisées en autres éléments du résultat global

-12

-27

Total des composantes du coût des prestations définies

49

45

 

 

 

Le coût total des services, les charges d’intérêts nettes, la réévaluation des autres avantages à long terme, les charges et taxes administratives pour l’exercice sont inclus dans la rubrique « Charges liées aux avantages du personnel » du compte de résultat consolidé. 93 % des coûts de prestations définies comptabilisés dans le compte de résultat sont liés à des plans de retraite à prestations définies en Belgique, et au Royaume-Uni. La réévaluation du passif net au titre des prestations définies est incluse dans la rubrique « Autres éléments du résultat global » de l’état du résultat global. Les réévaluations totales s’élèvent à une plus-value de € 12 millions en 2018, contre une plus-value de € 27 millions en 2017. La plus-value de 2018 résulte principalement d'une augmentation des taux d'actualisation et d'une mise à jour du tableau de mortalité au Royaume-Uni compensée par un rendement moins élevé des actifs des régimes.

La répartition des charges comptabilisées par ligne fonctionnelle est la suivante :

 

 

 

€ millions

2018

2017

Coût des ventes

12

15

Frais commerciaux

12

8

Frais de recherche et développement

30

26

Frais généraux et administratifs

7

23

Autres produits et charges

0

0

Total

61

72

 

 

 

Le rendement effectif sur les actifs du plan est de €–29 millions (2017 : € 27 millions) et le rendement effectif sur les droits de remboursement s’élève à € 0 million (2017 : € 0 million).

À la fin de la période de présentation de l’information financière, les principales catégories d’actifs du plan sont présentées ci-dessous :

 

 

 

€ millions

2018

2017

Trésorerie et équivalents de trésorerie

20

12

Instruments de capitaux propres

143

143

Europe

46

57

États-Unis

14

32

Reste du monde

83

54

Instruments de créance

224

195

Obligations d’entreprise

110

83

Obligations d’État

52

46

Autres

62

66

Immeubles

11

9

Contrats d’assurance éligibles

90

133

Fonds de placement

94

113

Autres

18

24

Total

600

629

 

 

 

Quasiment tous les instruments de capitaux propres et de créance sont cotés sur des marchés actifs. Les immeubles peuvent être classés en instruments de niveau 3 d’après les définitions figurant dans IFRS 13 Évaluation de la juste valeur.

Les actifs détenus dans les fonds ne contiennent aucun investissement direct dans les actions du Groupe UCB, ni une propriété ou d’autres actifs utilisés par le Groupe, sans exclure toutefois que des actions UCB puissent être incluses dans des investissements de type fonds commun de placement. Les principales hypothèses actuarielles moyennes pondérées utilisées pour les évaluations actuarielles se présentent comme suit :

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Zone euro

Royaume-Uni

États-Unis

Autres

 

2018

2017

2018

2017

2018

2017

2018

2017

Taux d’actualisation

1,94 %

1,61 %

2,90 %

2,60 %

N/A

3,40 %

0,83 %

0,68 %

Inflation

1,75 %

1,75 %

3,30 %

3,20 %

N/A

N/A

N/A

N/A

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Le taux d’actualisation et l’inflation constituent des hypothèses actuarielles importantes pour le calcul de l’obligation de prestations définies. Les analyses de sensibilité ci-dessous s’appuient sur les modifications raisonnablement possibles des hypothèses à la fin de la période de présentation de l’information financière.

  • Si le taux d’actualisation était de 50 points de base supérieur (inférieur), l’obligation au titre des prestations définies diminuerait alors de € 73 millions (augmenterait de € 82 millions), en supposant que toutes les autres hypothèses sont restées inchangées.
  • Si le taux d’inflation augmentait (diminuait) de 25 points de base, l’obligation au titre des prestations définies augmenterait alors de € 22 millions (diminuerait de € 21 millions), en supposant que toutes les autres hypothèses sont restées inchangées.

Les chiffres cités ci-dessus ne prennent pas en compte les corrélations entre ces hypothèses et en particulier entre le taux d’actualisation, les augmentations de salaire et les taux d'inflation.

Les filiales du Groupe devraient financer chaque année les droits à prestations censés être acquis. Le financement répond généralement aux exigences actuarielles locales et, dans ce cadre, le taux d’actualisation est fixé selon un taux hors risque.

Le sous-financement lié à des services passés est comblé en élaborant des plans de recouvrement et des stratégies d’investissement fondées sur la couverture géographique du plan, les périodes appropriées pour l’amortissement de l’obligation au titre de services passés, les hausses de salaire prévues et les capacités financières de la société locale.

À la fin de la période de présentation de l’information financière, la durée moyenne de l’obligation au titre des prestations est de 15,74 ans (2017 : 16,95 ans). Cette durée peut être subdivisée de la manière suivante :

  • Zone euro : 14,16 ans (2017 : 15,32 ans) ;
  • Royaume-Uni : 18,71 ans (2017 : 19,74 ans) ;
  • Autres : 18,39 ans (2017 : 19,33 ans).

Durant le prochain exercice, le Groupe prévoit de verser une cotisation de € 64 millions aux plans à prestations définies.

Des études sur l’appariement actif-passif (ALM) sont généralement réalisées tous les trois ans. Dans le cadre de ces études, les stratégies d'investissement sont analysées en fonction des profils de risque / rentabilité. Une étude sur l’appariement actif-passif a été menée en Suisse en 2018, entraînant une légère réaffectation des actifs. En Belgique, la dernière étude sur l’appariement actif-passif a été menée en 2016. Une nouvelle étude d’appariement actif-passif sera menée courant 2019.

Lors de l’élaboration de la stratégie d’investissement à long terme du plan, le Comité d’Investissement prête tout particulièrement attention à certains principes-clés définis par le Groupe, tels que :

  • maintenir un équilibre entre le niveau de cotisation acceptable pour UCB et le niveau de risque d’investissement par rapport aux obligations ;
  • réduire la volatilité en diversifiant les investissements ; et
  • évaluer le niveau de risque d’investissement en fonction de la situation financière du plan et de son niveau d’obligations.