34 Dettes commerciales et autres dettes

 

 

 

€ millions

2018

2017

Autres créditeurs

26

26

Total des dettes commerciales et autres dettes non courantes

26

26

 

 

 

 

 

 

€ millions

2018

2017

Créditeurs

364

281

Factures à recevoir

117

121

Dettes fiscales, autres que l’impôt sur le résultat

57

73

Rémunérations et charges sociales

184

208

Autres créditeurs

37

36

Revenus différés liés aux accords de développement

12

18

Autres revenus différés

51

55

Redevances dues

91

77

Remises / réductions et autres rabais sur ventes dus

569

549

Intérêts courus

32

31

Autres charges à payer

272

275

Total des dettes commerciales et autres dettes courantes

1 786

1 724

 

 

 

Les dettes commerciales et autres dettes sont classées en grande majorité dans les passifs courants et, par conséquent, la valeur comptable du total des dettes commerciales et autres dettes est supposée être une approximation raisonnable de la juste valeur.

« Les remises / réductions et autres rabais sur ventes dus » comprennent les remises, les rabais et les charges pour les retours de produits relatifs aux produits vendus aux États‑Unis à différents clients faisant partie d’arrangements contractuels commerciaux et gouvernementaux ou d’autres programmes de remboursement, y compris les programmes américains Medicaid et Medicare, et d’autres encore. Les retours sur ventes et les rabais sur ventes sont enregistrés à la même période que les ventes sous‑jacentes en tant que déduction des ventes.

Selon l’évaluation de la direction, les montants totaux de ces charges à payer sont adéquats et se fondent sur les informations actuellement disponibles et sur l’interprétation des législations applicables.

Vu que ces déductions sont basées sur des estimations de la direction, les déductions réelles pourraient s’écarter de ces estimations. De tels écarts pourraient influencer à l’avenir ces charges comptabilisées au bilan et, par conséquent, le niveau des ventes actées dans le compte de résultat des exercices futurs, étant donné qu’il y a souvent un décalage de plusieurs mois entre la comptabilisation des estimations et le montant final des rabais sur ventes.

Les charges à payer sont vérifiées et ajustées régulièrement en fonction des obligations contractuelles et légales, des tendances historiques, des expériences passées et des conditions du marché prévues.

Les retours, remises diverses et rabais qui ne sont pas mentionnés sur la facture sont estimés et inscrits au bilan dans le compte de régularisation correspondant. L’estimation des futurs retours de produits se fonde sur plusieurs facteurs, dont : les taux historiques des retours, la date d’expiration du produit, le taux de retour par lots fermés, les retours réels traités, ainsi que les autres retours spécifiquement identifiés à l’avance et dus à des facteurs connus, tels que la perte de l’exclusivité des brevets, les rappels de produit et les discontinuités, ou un changement de l’environnement concurrentiel. Des ajustements à ces charges à payer pourraient être nécessaires à l'avenir en fonction des estimations révisées de nos hypothèses, ce qui aurait une incidence sur nos résultats d'exploitation consolidés. Les retours sur ventes américains et l’indemnité des passifs inclus dans le solde des passifs des remises et des réductions dues s’élèvent à € 460 millions au 31 décembre 2018 (31 décembre 2017 : € 445 millions).