1.4 Corruption et extorsion

Le Code de Conduite d’UCB, qui fait partie de la formation obligatoire pour tous les employés d’UCB, reprend les normes en matière de lutte contre la corruption et l'extorsion, qui sont des aspects matériels cruciaux. En outre, UCB inclut ces normes dans sa politique en matière de conformité et dans ses procédures relatives à l’engagement des parties prenantes dans le secteur des soins médicaux.

Les risques liés à la corruption et à l'extorsion dans le secteur des soins médicaux existent principalement dans la délivrance de services médicaux, dans la chaîne de valeur d’approvisionnement, sous la forme de relations commerciales inappropriées, d’abus de pouvoir, de remboursements indus, et de fraude et détournement de médicaments. Ces risques de corruption ou d'extorsion peuvent être le fait d’employés UCB, ou de tiers agissant au nom d’UCB.

Il existe différents outils permettant de renforcer l’application des politiques de lutte contre la corruption et l'extorsion :

  • des formations spécifiques pour les employés interagissant ou en charge d’engager des parties prenantes externes ;
  • des contrôles systématiques des transactions financières en lien avec les parties prenantes du secteur médical, notamment l’examen et l’approbation des activités et transferts de valeur associés, par la direction d’UCB ou des fonctions indépendantes, telles que le Service de l’éthique et de la conformité ;
  • une surveillance continue de l’adhésion à ces contrôles et leur efficacité, y compris la surveillance des transferts de valeur et l’audit de ceux-ci par le Service financier, le Service de l’éthique et de la conformité et le Service d’audit interne mondial ;
  • une vérification préalable de l’intégrité est déployée au sein d’UCB et permet d'identifier les antécédents en matière de violation des normes de lutte contre la corruption et l'extorsion chez nos partenaires potentiels interagissant avec des parties prenantes du secteur médical au nom d’UCB ;
  • la surveillance efficace des transferts de valeur au moyen d’un examen systématique des transactions financières sous la forme d’honoraires pour des services, de subventions, de dons ou de parrainage à ces parties prenantes, ainsi que la surveillance des transactions non financières comme l’organisation de voyages d’affaire et d’événements scientifiques ou médicaux ; et
  • toute tierce partie, agissant au nom d’UCB, et responsable d’engager ces parties prenantes a moralement et contractuellement le devoir de respecter les normes les plus strictes, y compris les normes en matière de lutte contre la corruption. Les tierces parties doivent mettre en place des normes et mesures de contrôle internes ou accepter d’adhérer à celles définies par UCB.

Le service mondial d'audit interne d'UCB réalise périodiquement un audit des opérations d'UCB pour identifier les risques potentiels liés aux domaines décrits ci-dessus, et ce, en suivant un calendrier de rotation préétabli. En 2018, trois affaires de corruption impliquant des collaborateurs d’UCB ou des tierces parties agissant au nom d’UCB ont été signalées. Les allégations de conduite inappropriée individuelle signalées ont fait l'objet d'enquêtes systématiques et des mesures disciplinaires ont été prises.

Par ailleurs, UCB respecte ses obligations de divulgation publique de ses transactions financières avec les institutions de soins, les professionnels de la santé et les organisations de patients. Il existe des obligations spécifiques en Europe, en Turquie, en Russie, aux États-Unis, au Japon, en Nouvelle-Zélande et en Australie, et UCB est déterminée à se conformer aux réglementations et codes sur la transparence, le cas échéant.