3.9 Transactions d’investissements privés et transactions sur les actions d’UCB

Le Conseil a approuvé un code sur les opérations d’initiés pour prévenir les délits d’initiés et l’abus de marché, notamment au cours des périodes précédant la publication de résultats ou d’informations qui seraient susceptibles d’avoir un effet sur le cours des titres UCB ou, selon le cas, sur le cours des titres émis par une société tierce.

Au cours de l’année 2016, un nouveau code sur les opérations d'initiés a été approuvé par le Conseil afin de refléter les règles du nouveau règlement européen N° 596/2014 concernant les abus de marché, la directive 2014/57/EU sur les sanctions pénales applicable aux abus de marché ainsi que la loi du 2 août 2002 portant sur la surveillance du secteur financier et sur les services financiers, modifiée par la loi du 27 juin 2016 entrée en vigueur le 3 juillet 2016. En 2017, UCB a revu son code sur les opérations d’initiés et l’a mis à jour afin de tenir compte de la nouvelle législation et d’inclure des considérations liées à l’éthique conformément à sa Stratégie de Valeur pour le Patient.

Le code sur les opérations d’initiés établit des règles pour les Administrateurs, les cadres et employés clés en interdisant les transactions sur les actions ou autres instruments financiers en lien avec l’action UCB pendant une période déterminée précédant l’annonce de ses résultats financiers (dite « période de blocage »). Ce code interdit en outre à certaines personnes qui sont ou pourraient être en possession d’informations privilégiées d’effectuer des transactions sur les actions UCB ou d'autres titres liés à celles-ci durant cette période.

Le Conseil a nommé le Group General Counsel et le Secrétaire Général du Groupe (Xavier Michel) en qualité d’« Insider Trading Compliance Officer », dont les missions et responsabilités sont définies dans le code sur les opérations d’initiés.

Conformément au code sur les opérations d'initiés, la société a établi une liste des personnes exerçant des fonctions de direction (administrateurs et membres du Comité Exécutif) ainsi qu'une liste des employés-clés, qui doivent informer l’« Insider Trading Compliance Officer » et obtenir son autorisation préalable pour les transactions sur les actions UCB et autres actions connexes qu'ils ont l’intention d’effectuer pour leur propre compte. Les opérations faites dans les valeurs mobilières de la société par les personnes exerçant des fonctions de direction ainsi que par les personnes qui y sont étroitement liées, doivent aussi être signalées à l’Autorité des Services et Marchés Financiers (FSMA), l’autorité belge chargée de la surveillance des marchés. La procédure de déclaration et les obligations y afférentes sont également reflétées dans le code sur les opérations d’initiés.

Le Code sur les opérations d’initiés (« Dealing Code ») est disponible sur le site Web d’UCB