31 Actifs et passifs d’impôt différé

31 Actifs et passifs d’impôt différé

31.1 Actifs et passifs d’impôt différé comptabilisés

 

 

 

 

 

 

 

 

 

€ millions

2018

Acquisition / Cessions

Ajustement en R&D

Variation de l’exercice en cours

Autres éléments du résultat global – Couvertures de flux de trésorerie

Autres éléments du résultat global – Retraites

Impact des variations des écarts de conversion

2019

Immobilisations incorporelles

−52

0

0

19

0

0

0

−33

Immobilisations corporelles

−21

0

0

3

0

0

0

−18

Stocks

200

0

0

74

0

0

0

274

Créances commerciales et autres créances

36

0

0

22

0

0

0

58

Avantages au personnel

48

0

0

−5

0

1

0

44

Provisions

3

0

0

3

0

0

0

6

Autres passifs à court terme

−222

0

0

38

−19

0

0

−203

Actifs / passifs de location nets

0

0

0

0

0

0

0

0

Déficits fiscaux non utilisés

291

0

0

−58

0

0

6

239

Crédits d’impôt non utilisés

438

0

26

−9

0

0

0

455

Total net des actifs et passifs (−) d’impôt différé

721

0

26

87

−19

1

6

822

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

€ millions

2017

Acquisition / Cessions

Ajustement en R&D

Variation de l’exercice en cours

Autres éléments du résultat global – Couvertures de flux de trésorerie

Autres éléments du résultat global – Retraites

Impact des variations des écarts de conversion

2018

Immobilisations incorporelles

−73

0

0

21

0

0

0

−52

Immobilisations corporelles

−20

0

0

−1

0

0

0

−21

Stocks

166

0

0

34

0

0

0

200

Créances commerciales et autres créances

33

0

0

3

0

0

0

36

Avantages au personnel

52

0

0

0

0

−4

0

48

Provisions

15

0

0

−12

0

0

0

3

Autres passifs à court terme

−264

0

0

−12

52

0

2

−222

Actifs / passifs de location nets

0

0

0

0

0

0

0

0

Déficits fiscaux non utilisés

382

0

0

−90

0

0

0

291

Crédits d’impôt non utilisés

371

0

65

2

0

0

0

438

Total net des actifs et passifs (−) d’impôt différé

662

0

65

−55

52

−4

1

721

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Le total des actifs d'impôt différé reconnus au 31 décembre 2019 s'élève à € 822 millions. Au vu du niveau de revenu imposable antérieur et des bénéfices imposables futurs au cours des périodes durant lesquelles la différence temporelle déductible devrait s'inverser, le Groupe estime que les bénéfices d'impôt différé comptabilisés vont être réalisés.

Le Groupe a constaté une augmentation globale des actifs d’impôt différé comptabilisés, malgré l’importante utilisation de pertes fiscales reportables. Cette évolution découle des mouvements des postes du bilan d’UCB et de la réévaluation suivant les réformes fiscales.

Réformes fiscales

L’impact de la législation fiscale et des modifications de taux d'imposition, surtout en Suisse, au Royaume-Uni et en Belgique, ont été évalués par la direction ; les soldes d’impôt différé ont été réévalués le cas échéant.

Crédits d’impôt

Le Groupe a enregistré une augmentation des actifs d’impôt différé sur les crédits d’impôt. Le total des actifs d’impôt différé relatifs aux crédits d’impôt recherche à la fin de l’exercice est de € 439 millions (2018 : € 424 millions), ce qui donnera lieu à un réel avantage fiscal au cours des prochaines périodes. D’autres crédits d’impôt évalués.ont été enregistrés (€ 16 millions).

Actifs d’impôt différé sur des pertes

UCB a constaté une utilisation substantielle des pertes fiscales reportées, partiellement compensée par une diminution des passifs d’impôts différés. Un actif d'impôt différé de € 239 millions (2018 : € 291 millions) a été comptabilisé par rapport aux déficits fiscaux reportés pour un total de  1,09 milliard (2018 : € 1,33 milliard) étant donné que le Groupe a conclu que les entités concernées continueront de générer des bénéfices imposables à court terme et contre lesquels ces pertes peuvent être utilisées. Ces pertes sont apparues dans les juridictions dans lesquelles UCB est actif et sont illimitées. Au cours de cette période, les pertes et les crédits d’impôt non comptabilisés n’ont pas été reconnus. Les prévisions non actualisées ont été utilisées pour évaluer la disponibilité de bénéfices imposables futurs.

31.2 Déficits fiscaux non utilisés

Au 31 décembre 2019, le Groupe détenait également € 2 792 millions (2018 : € 2 506 million) de déficits fiscaux non utilisés, pour lesquels aucun actif d'impôt différé n'est identifié dans le bilan. Ces pertes fiscales ont une période de report illimitée.

Sur la base des prévisions actuelles et de la législation actuelle, la majorité de ces pertes sera totalement utilisé au cours des 10 prochaines années, mais il a été décidé de ne pas comptabiliser un actif d'impôt différé sur ces pertes étant donné le caractère à long terme de ces prévisions.

31.3 Différences temporelles pour lesquelles aucun actif ou passif d’impôt différé n’est comptabilisé

Des actifs d’impôt différé sont comptabilisés pour les différences temporaires reportées qui représentent des revenus susceptibles d’être réalisés dans un futur prévisible. Les actifs d'impôt différé d’un montant de € 360 millions (2018 : € 392 millions) pour la déduction de dividendes reçus et des actifs incorporels ne sont pas comptabilisés en raison du caractère incertain de leur recouvrement.

Aucun passif d'impôt différé n'est comptabilisé pour les différences temporelles imposables survenant dans des investissements dans des filiales, une exonération de participation de 100 % étant disponible pour toute participation future en amont.

Il existe un passif d'impôt différé non identifié supplémentaire d'un montant de € 176 millions (2018 : € 220 millions) lié à la réorganisation interne qui a eu lieu en 2014. Ce passif ne se matérialise que sur disposition de l'actif concerné, un événement qui dépend d'UCB et qui n'est pas envisagé dans un avenir proche.

31.4 Impôt différé comptabilisé directement dans les capitaux propres

 

 

 

€ millions

2019

2018

Impôts différés sur pensions

1

−3

Part efficace des variations de la juste valeur des couvertures des flux de trésorerie

−19

53

Impôt différé comptabilisé directement dans les autres éléments du résultat global

−18

50